Informations pour les investisseurs

Hier geben wir Kapitalanlegern hilfreiche Informationen.

  • Lois nationales

    Directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d´investissemen alternatifs [(1)]

    "Hedgefonds" / Loi sur les investissements (InvG) [(2)]

    Droit des courtiers en investissement et des investissements de patrimoine [(3)]

    Fonds d´indemnisation des entreprises de prestations de service en matière de valeurs mobilières - loi sur la sûreté des placements et l´indemnisation des investisseurs (EdW / ESAEG) [(4)]

    Loi portant sur l'amélioration de la protection des investisseurs (AnSVG) - commentaire [(5)]

    Loi réformant le droit du bilan (BilReg) [(6)]

    Loi sur la nouvelle réglementation des liens juridiques issues d´obligations lors d´émission globale, et sur la faisabilité améliorée des recours des investisseurs en cas de conseils erronés [(7)]

    Loi sur la procédure préjudicielle type pour les investisseurs (KapMuG) [(8)]

    Loi sur la réglementation de l´accès aux informations de l´Etat fédéral (Loi sur la liberté de l´information - IFG) [(9)]

    Loi sur la responsabilité en matière d'informations des marchés financiers (KapInHaG) [(10)]

    Loi sur le contrôle de bilan (BilKoG) [(11)]

    Loi sur le registre électronique du commerce et des investisseurs [(12)]

    Loi sur l'encouragement à l'honnêteté fiscale [(13)]

    Loi sur les prospectus de valeurs mobilières [(14)]

    Loi sur les prospectus de vente (VerkaufsprospekG) [(15)]

    Loi sur les sociétés à responsabilité limitée (GmbHG) [(16)]

    Loi sur les sociétés de participation dans des entreprises (UBBG) [(17)]

    Modifications en droit des sociétés anonymes à partir de 2005 (UMAG) [(18)]

    Projet de loi portant sur l'amélioration des conditions fiscales concernant le lieu d´implantation [(19)]

    Réforme du "marché gris": Maître Mattil, expert auprès de la Commission des finances du Parlement (Bundestag) [(20)]

    Union Européenne

    TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l´Union Européenne) [(21)]

    L´Union Européenne crée l´Autorité Bancaire Européenne [(22)]

    Le registre du commerce européen EBR [(23)]

    Le portail européen e-justice [(24)]

    Prospectus pour valeurs mobilières : la Commission Européenne présente un projet de modification de la directive sur les prospectus [(25)]

    Union Européenne: directives et règlements

    "Passeport unique européen pour les émetteurs" [(26)]

    Capital-investissement (Private Equity) et fonds immobiliers [(27)]

    Deuxième directive en droit des sociétés: directive 77/91/CEE - Directive capital [(28)]

    Directive 2001/34/CE - informations publiées sur les valeurs mobilières cotées [(29)]

    Directive 2002/65/CE - commercialisation à distance de services financiers [(30)]

    Directive 2003/124/CE - modalités d´application de la directive 2003/6/CE sur les définitions et la publication des informations privilégiées et la définition des manipulations de marché [(31)]

    Directive 2003/125/CE - modalités d´application de la directive 2003/6/CE sur les recommandations d´investissement et les conflits d´intérêts [(32)]

    Directive 2003/58/CE - obligation de publicité de certaines formes de sociétés [(33)]

    Directive 2003/6/CE - directive sur les abus de marché [(34)]

    Directive 2003/71/CE - directive prospectus [(35)]

    Directive 2004/109/CE - harmonisation des obligations de transparence [(36)]

    Directive 2004/25/CE - offres publiques d´acquisition [(37)]

    Directive 2004/39 (Marchés d'instruments financiers, MiFID) [(38)]

    Directive 2004/72/CE - modalités d´application de la directive 2003/6/CE sur les pratiques de marché admises, etc. [(39)]

    Directive 2008/52/CE - médiation en matière civile et commerciale [(40)]

    Directive 79/279/CEE - Directive conditions d´admission en bourse [(41)]

    Directive 80/390/CEE - Directive conditions d´établissement du prospectus [(42)]

    Directive 82/121/CEE - Directive informations périodiques [(43)]

    Directive 85/577/CEE - Directive contrats conclus en-dehors des établissements commerciaux [(44)]

    Directive 85/611/CEE - Directive organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) [(45)]

    Directive 87/102/CEE - Directive crédit à la consommation [(46)]

    Directive 88/627/CEE - Directive informations dans le cadre d´une participation dans une société cotée en bourse [(47)]

    Directive 89/298/CEE - Directive établissement, contrôle et diffusion du prospectus en cas d´offre publique de valeurs mobilières [(48)]

    Directive 93/13/CEE - clauses abusives [(49)]

    Directive 93/22/CEE - services d´investissements dans les valeurs mobilières [(50)]

    Directive 94/47/CE - acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers (Time Sharing) [(51)]

    Directive 97/7/CE - contrats à distance [(52)]

    Directive 98/27/CE - action en cessation [(53)]

    Directive 98/27/EC [(54)]

    Directive sur l´ intermédiation [(55)]

    Exercice du droit de vote par les actionnaires [(56)]

    L´action de groupe européenne [(57)]

    L´Espace de Paiement en Euro Unifié (SEPA) [(58)]

    La Société Privée Européenne [(59)]

    Onzième directive en droit des sociétés: directive 89/666/CEE - publicité des succursales créées dans un autre Etat membre [(60)]

    Première directive en droit des sociétés: directive 68/151/CEE - Directive publicité [(61)]

    Produits d´investissement de détail (PRIPs) [(62)]

    Projet de directive pour un espace de paiement unifié [(63)]

    Projet de réforme de la directive MiFID: la directive MiFID II, publié le 20.10.2011, concernant notamment la protection des investisseurs [(64)]

    Quatrième directive en droit des sociètés: directive 78/660/CEE - Directive comptes annuels [(65)]

    Règlement 2006/2004 [(66)]

    Règlement 809/2004 de la Commission [(67)]

    Règlement CE 1060/2009 sur les agences de notation de crédit [(68)]

    Règlement CE 1896/2006 - procédure européenne d´injonction de payer [(69)]

    Règlement CE 2157/2001 relatif au statut de la société européenne (SE) [(70)]

    Règlement CE 2273/2003 - modalités d´application de la directive 2003/6/CE pour les programmes de rachat et la stabilisation d´instruments financiers [(71)]

    Règlement CE 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale [(72)]

    Règlement CE 805/2004 - création d´un titre exécutoire européen pour les créances incontestées [(73)]

    Règlement CE 809/2004 - modalités d´application de la directive 2003/71/CE concernant les informations contenues dans les prospectus, leur publication [(74)]

    Règlement CE 861/2007 - procédure européenne de règlement des petits litiges [(75)]

    Règlement portant création d´un titre exécutoire européen [(76)]

    Règlements Rome I et Rome II [(77)]


    Jurisprudence

    A propos du régime de la prescription du §37a de la loi régissant les opérations sur les valeurs mobilières  (WpHG) [(78)]

    Administration du portefeuille financier par le gérant d´une société civile (GbR) [(79)]

    Arrêt de la CJCE du 25.10.2005 concernant un contrat de prêt servant à une acquisition immobilière (jurisprudence sur les "biens immobiliers de pacotille") [(80)]

    Arrêt de la CJCE  du 3.10.2006 concernant un prestataire de services financiers suisse [(81)]

    Arrêt de la CJUE du 16.12.2008 sur le siège administratif d´une société [(82)]

    Arrêt de la CJCE du 15.04.2010 en matière de protection des consommateurs quant au démarchage à domicile [(83)]

    Arrêt de la Cour de cassation (BGH) concernant l´absence d´autorisation prescrite par la loi sur les investissements à l´étranger (AuslInvestmG) [(84)]

    Imposition des revenus dans le cadre d´un système pyramidal [(85)]

    Jugement du Tribunal d´Instance (LG) d´Hannovre sur la responsabilité d´un expert-comptable pour fausse certification [(86)]

    Jugement en responsabilité à l´encontre d´un expert-comptable sur le fondement d´un prospectus contenant des renseignements faux ou inexacts [(87)]

    Jurisprudence sur les "Kickbacks" (commissions perçues par une banque ou un conseiller financier) [(88)]

    Loi instituant la procédure préjucielle type en matière de placement (KapMuG) [(89)]

    Prescription des actions en dommages et intérêts [(90)]

    Prospectus contenant des renseignements faux ou inexacts [(91)]

    Transfert du siège de sociétés en-dehors de l´Union Européenne et de l´espace Economique Européen [(

  • Nationale Gesetze

    Nationale Gesetze

    AIFM Richtlinie 2011/61/EU

    Der Gesetzentwur zu dem Gesetz zur Umsetzung der Richtlinie 2011/61/EU über die Verwalter alternativer Investmentfonds (AIFM Umsetzungsgesetz) liegt nun vor. Das Investmentgesetz soll aufgehoben und durch das KAGB (Kapitalanlagengesetzbuch) ersetzt werden.


    Nationale Gesetze

    Änderungen im Aktienrecht ab 2005 (UMAG)

    Ab 2005 sollen weitreichende Änderungen im Aktienrecht durch das Gesetz zur Unternehmensintegrität und Modernisierung des Anfechtungsrechts (UMAG) eingeführt werden.


    Nationale Gesetze

    Anlegerschutz- und Funktionsverbesserungsgesetz

    Das Gesetz zur Stärkung des Anlegerschutzes und zur Verbesserung der Funktionsfähigkeit des Kapitalmarkts ist am 07.04.2011 im Bundesgesetzblatt verkündet worden (BGBl. 2011, Teil 1 Nr. 14, Seite 538). Das Gesetz enthält einige Neuerungen zu Gunsten des Anlegerschutzes.


    Nationale Gesetze

    Bilanzrechtsreformgesetz (BilReG)

    §§ 319 und 319a HGB wurden in der Weise geändert, dass Abschlussprüfer von der Prüfung und dem Bestätigungsvermerk (Testat) ausgeschlossen sind, wenn sie z. B. bei der Buchführung mitgewirkt haben, Rechts- oder Steuerberatungsleistungen, Finanzdienstleistungen oder Bewertungsleistungen für das zu überprüfende Unternehmen erbracht haben oder den Bestätigungsvermerk für ein Unternehmen sieben Jahre hintereinander gezeichnet haben.


    Nationale Gesetze

    BilKoG (Bilanzkontrollgesetz)

    Im Rahmen des 10-Punkte-Programms der Bundesregierung liegt nun das Bilanzkontrollgesetz vor (verkündet am 15.12.2004). Eine privatrechtliche organisierte Einrichtung soll als Prüfstelle für Rechnungslegung eingerichtet werden, um Jahresabschlüsse auf ihre Richtigkeit zu überprüfen.


    Nationale Gesetze

    EdW/ESAEG

    Die BRD hat mit dem Gesetz zur Einlagensicherung und Anlegerentschädigung vom 22.07.1998 die EG-Richtlinie Nr. 97/9 in deutsches Recht umgesetzt. Die Entschädigungseinrichtung (EdW) dient der Risikoabsicherung der Kunden, falls ein Finanzdienstleister aus Gründen, die mit seiner Finanzlage zusammenhängen, nicht in der Lage ist, Einlagen zurückzuzahlen oder Verbindlichkeiten aus Wertpapiergeschäften zu erfüllen.


    Nationale Gesetze

    Unternehmens- und Handelsregister in Deutschland

    Am 01.01.2007 ist das Gesetz über Elektronische Handelsregister sowie Unternehmensregister in Kraft getreten. Anleger und sonstige Interessierte können künftig unter www.unternehmensregister.de wesentliche publikationspflichtige Daten eines Unternehmens online abrufen.


    Nationale Gesetze

    Entwurf für ein Gesetz zur Verbesserung der steuerlichen Standortbedingungen

    Alle Fonds mit Verlustzuweisungen von über 10 % sind ab 05.05.2005 steuerlich nicht mehr anerkannt. Sie können Ihre negativen Steuerergebnisse nicht an Anleger zur Verrechnung mit anderen Einkünften weitergeben. Nur wenn der Außenvertrieb vor dem 18.03.2005 begonnen hat und der Anleger bis spätestens 04.05.2005 beigetreten ist, gelten noch die alten Bedingungen. Ab dem 05.05.2005 ist eine Verlustverrechnung nur innerhalb desselben Fonds, also mit späteren Gewinnen, möglich.


    Nationale Gesetze

    Gesetz zur Förderung der Steuerehrlichkeit

    Zur Bekämpfung von Terrorismus und Schwerstkriminalität wurden die Kreditinstitute 2003 verpflichtet, bei der BaFin eine Kontoevidenzzentrale einzurichten.


    Nationale Gesetze

    Gesetz zur Neuregelung der Rechtsverhältnisse bei Schuldverschreibungen aus Gesamtemissionen und zur verbesserten Durchsetzbarkeit von Ansprüchen von Anlegern aus Falschberatung

    Banken sind künftig verpflichtet, den Inhalt jeder Anlageberatung zu protokollieren und dem Kunden eine Ausfertigung des Protokolls auszuhändigen.


    Nationale Gesetze

    Gesetz zur Regelung des Zugangs zu Informationen des Bundes (Informationsfreiheitsgesetz - IFG)

    Nach den am 01.01.2006 in Kraft tretenden IFG hat jeder gegenüber den Behörden des Bundes einen Anspruch auf Zugang zu amtlichen Informationen. Der Anspruch auf Informationszugang besteht in bestimmten Ausnahmen nicht. Eine solche Ausnahme ist etwa dann gegeben, wenn das Bekanntwerden der Information nachteilige Auswirkungen auf Kontroll- und Aufsichtsaufgaben der Finanz-, Wettbewerbs- und Regulierungsbehörde hat oder wenn es die öffentliche Sicherheit gefährdet.


    Nationale Gesetze

    GmbH-Gesetz

    Die Gründung einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) soll in Deutschland künftig leichter werden. Für die Gründung einer GmbH wird künftig nur noch ein Mindestkapital von 10.000,00 € statt bisher von 25.000,00 € erforderlich. Seit einiger Zeit steht die GmbH besonders in Konkurrenz zu der englischen Gesellschaftsform der Ltd., die lediglich ein Stammkapitel von 1 Pfund benötigt.


    Nationale Gesetze

    Reform des Graumarkts

    Der Bundestag hat sich endlich des Themas Graumarkt in Deutschland angenommen. Unter den sogenannten Graumarkt fallen alle Produkte, die nicht Finanzinstrumente (Wertpapiere) sind, insbesondere also geschlossene Fonds, stille Beteiligungen, Genussrechte, u.a..


    Nationale Gesetze

    Hedgefonds/Investmentgesetz (InvG)

    Das seit 1.1.2004 gültige Investmentgesetz (InvG) vom 15.12.2003, das das Kapitalanlagegesellschaftengesetz (KAGG) von 1957 bzw. 1998 und das Auslandsinvestmentgesetz (AuslInvG) von 1969 - mit Übergangsvorschriften - ersetzt, erleichtert die Bedingungen für Anbieter von Investmentfonds, dient der Verbesserung des Anlegerschutzes, verstärkt die Aufsicht durch die Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin), erlaubt erstmals den öffentlichen Vertrieb von Hedgefonds und regelt die nunmehr weitgehende steuerliche Gleichbehandlung ausländischer und inländischer Fonds.


    Nationale Gesetze

    Kapitalanlegermusterverfahrensgesetz (KapMuG)

    Das Kapitalanlegermusterverfahrensgesetz (KapMuG) tritt am 01.11.2005 in Kraft. Das KapMuG sieht die Einführung von Musterverfahren vor, in dem die Klagen von Anlegern gebündelt werden.


    Nationale Gesetze

    Kapitalmarktinformationshaftungsgesetz

    Nach der parlamentarischen Sommerpause soll der Entwurf für das Gesetz auf den Weg gebracht werden. Bislang haben die Aktionäre nach dem Gesetz zur Unternehmensintegrität und Modernisierung des Anfechtungsrechts (UMAG) nur das Recht, die Gesellschaft aufzufordern, gegen andere Unternehmensorgane Schadensersatzansprüche zu stellen. Mit dem Kapitalmarktinformationshaftungsgesetz soll nun die Außenhaftung geregelt werden. Bislang gibt es keinen direkten Zugriff der Anleger auf Vorstände und Aufsichtsräte bei vorsätzlich oder grob fahrlässig falschen Angaben zur Lage des Unternehmens. Offen ist, ob sich falsche Angaben nur auf pflichtgemäße Auskünfte wie Reden auf Hauptversammlungen oder ad hoc Mitteilungen beziehen oder beispielsweise auch Interviews mit einbeziehen.


    Nationale Gesetze

    Musterfeststellungsklage

    Der Diskussionsentwurf des BMJV ändert vor allem Vorschriften in der ZPO. Gemäß § 606 BGB Diskussions-E kann mit der Musterfeststellungsklage die Feststellung des Vorliegens oder Nichtvorliegens von Voraussetzungen für das Bestehen oder Nichtbestehen eines Anspruches oder Rechtsverhältnisses zwischen Verbrauchern und Unternehmern begehrt werden.


    Nationale Gesetze

    UBGG (Gesetz über Unternehmensbeteiligungsgesellschaften)

    Eine Unternehmensbeteiligungsgesellschaft (UBG) kann in der Rechtsform einer AG, einer GmbH, einer KG oder einer KGaA betrieben werden und bedarf einer Zulassung durch die oberste Landesbehörde.


    Nationale Gesetze

    Verkaufsprospektgesetz

    Am 16.12.2004 wurde die Vermögensanlagen-Verkaufsprospekt-Verordnung verkündet. Die VO verlangt künftig eine Reihe von Angaben, die in einem Prospekt enthalten sein müssen (Bundesgesetzblatt 04 Teil 1 Nr. 69).


    Nationale Gesetze

    Prospektrichtlinie-Umsetzungsgesetz

    Die Richtlinie 2003/71/EG ist zum 01.07.2005 umgesetzt worden. Das nun geltende Wertpapierprospektgesetz betrifft das öffentliche Angebot von Wertpapieren. Der Prospekt muss in leicht analysierbarer und verständlicher Form sämtliche Angaben enthalten, die im Hinblick auf den Emittenten und die Wertpapiere notwendig sind, um dem Publikum ein zutreffendes Urteil über die Vermögenswerte und Verbindlichkeiten, die Finanzlage, Gewinn und Verlust, die Zukunftsaussichten u. a. zu ermöglichen.


    Nationale Gesetze

    Finanzanlagenvermittler– und Vermögensanlagerecht

    Das Vermögensanlagengesetz (VermAnlG) ist am 01.06.2012 in Kraft getreten. Der sogenannte Graue Kapitalmarkt wird strenger als bisher reguliert.


    Europäische Gemeinschaften

    EGV (Europäische Gemeinschaften)

    In dem EGV sind u. a. die vier Grundfreiheiten garantiert: Freier Waren-, Personen-, Dienstleistungs- und Kapitalverkehr. Für den Kapitalmarktbereich sind die Bereiche Niederlassungs-, Dienstleistungs- und Kapitalverkehrsfreiheit von besonderer Relevanz.


    Europäische Gemeinschaften

    EU gründet Bankenaufsicht

    Die in London ansässig European Banking Authority (EBA) soll Direktanweisungen an Geschäftsbanken erteilen dürfen, heißt es in einem Verordnungsentwurf der Europäischen Kommission. Dies gelte dann, wenn die Stabilität der Finanzmärkte gefährdet sei und die zuständige nationale Aufsichtsbehörde die notwendigen Maßnahmen nicht ergreife. Die EBA ist ein Teil der geplanten EU-Finanzaufsicht, die 2011 ihre Arbeit aufnehmen soll. Dazu gehören außerdem die Versicherungsaufsicht European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) mit Sitz in Frankfurt sowie die Börsenaufsicht European Securities and Markets Authority (ESMA) mit Sitz in Paris. Außerdem wird bei der Europäischen Zentralbank ein neuer Systemrisikorat angesiedelt, der die Stabilität der Finanzmärkte insgesamt überwachen soll.


    Europäische Gemeinschaften

    Wertpapierprospekte: EU-Kommission legt Vorschlag zur Änderung der Prospektrichtlinie vor

    Wertpapierprospekte: EU-Kommission legt Vorschlag zur Änderung der Prospektrichtlinie vor. Der Vorschlag enthält folgende Änderungen.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Verordnung (EG) Nr. 1060/2009 über Ratingagenturen vom 16.09.2009

    Die Verordnung 1060/2009 sieht in Artikel 35 a eine zivilrechtliche Haftung der Ratingagentur vor, wenn diese vorsätzlich oder grob fahrlässig eine der im Anhang 3 aufgeführten Zuwiderhandlungen begangen hat und sich diese auf ein Rating ausgewirkt hat.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    VO (EU) Nr. 655/2014

    Die Verordnung ist am 18.01.2017 in Kraft getreten. Im Rahmen der Umsetzung wurde das Bundesamt für Justiz als in Deutschland zuständige zentrale Auskunftsbehörde für die Einholung von Kontoinformationen benannt (§ 948 Abs. 1 ZPO, Artikel 14 EUKOPFVO).


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    ELTIF - European Long Term Investment Funds

    Die Europäische Kommission hat am 26.06.2013 den Verordnungsentwurf über europäische langfristige Investmentsfonds veröffentlicht. Die neuen Fonds sollen für Investoren geeignet sein, die ihr Geld langfristig in Unternehmen und Projekte anlegen wollen und nur in solche Geschäfte investieren, die langfristig gebundenes Geld benötigen.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Richtlinie 2004/39 (MIFID)

    Das Bundesministerium der Finanzen hat zur Konkretisierung der durch das Finanzmarktrichtlinie-Umsetzungsgesetz geänderten oder neu in das Wertpapierhandelsgesetz eingefügten Vorgaben eine Verordnung zur Konkretisierung der Verhaltensregeln und Organisationsanforderungen für die Wertpapierdienstleistungsunternehmen und eine Änderungsverordnung zur Verordnung für die Analyse von Finanzinstrumenten erlassen (WpDVerOV-FinAnV).


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Europäische Sammelklage

    Die Europäische Kommission erarbeitet zurzeit eine Studie zur Einführung einer Europäischen Sammelklage. Das Vorhaben befindet sich in der Phase der Einholung von Gutachten und Expertenmeinungen.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    ROM I und ROM II

    Am 18.01.2007 billigte das Europäische Parlament die Verordnung über das auf außervertragliche Schuldverhältnisse anzuwendende Recht. Darunter fallen z. B. die Schuldverhältnisse des Gefährdungsrechts, der unerlaubten Handlung, unlauterer Wettbewerb u. a. Die Verordnung ROM II gilt ab dem 11.01.2009 (EGVO Nr. 864/2007).


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Private Equity und Immobilienfonds

    Die Bereiche Private Equity und Venture Capital sind ein aktuelles Anliegen der EU-Kommission. Zur Koordinierung und Entwicklung einer einheitlichen europäischen Regelungskonzeption wurde ein Sachverständigenausschuss zum Thema "Beseitigung von Hindernissen für grenzüberschreitende Anlagen" einberufen.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    EU-Verordnung zu Vollstreckbarerklärungsverfahren

    Am 21.10.2005 wird in den EU-Mitgliedstaaten die Verordnung Nr. 805/2004 in Kraft treten. Mit der Verordnung wird das Vollstreckbarerklärungsverfahren für bestimmte Titel über unbestrittene Geldforderungen (Vollstreckungsbescheide, Anerkenntnis- und Versäumnisurteile, Prozessvergleiche, öffentliche Urkunden) abgeschafft. Der Gläubiger kann sich künftig im Vollstreckungsmitgliedstaat unmittelbar an die zuständigen Vollstreckungsorgane wenden.


    Europäische Privatgesellschaft

    Das Europäische Parlament plant die Einführung einer neuen Rechtsform, die es Unternehmen erleichtern soll, grenzübergreifend tätig zu werden. Dabei soll es sich um eine sogenannte Europäische Privatgesellschaft (EPG) mit einem Stammkapital von mindestens 10.000,00 EUR handeln.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Richtlinienvorschlag für einheitlichen Zahlungsverkehrsraum

    Die Europäische Kommission hat einen Richtlinienvorschlag vorgelegt, mit dem sie die bestehenden rechtlichen Hindernisse für einen einheitlichen Zahlungsverkehrsraum beseitigen will. Die Zahlungsverkehrsdienstleister sollen einen sogenannten einheitlichen Pass erhalten. Das Bankenmonopol im Zahlungsverkehr und bei Konsumentenkrediten wird also zugunsten eines freien Marktes abgeschafft.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    SEPA (Single Euro Payments Area)

    Der Richtlinienentwurf schafft die rechtliche Grundlage für den einheitlichen europäischen Zahlungsverkehr. Die Kunden sollen elektronische Zahlungsvorgänge wie Überweisungen und Lastschriften über Ländergrenzen hinweg genauso schnell, einfach und günstig ausführen können wie national.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    EU-Vermittlerrichtlinie

    Anfang 2007 soll die EU-Vermittlerrichtlinie umgesetzt werden. Künftig müssen Versicherungsvermittler eine Qualifikation, eine Berufshaftpflichtversicherung und eine Registrierung nachweisen.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Ausübung von Stimmrechten durch Aktionäre

    Die Europäische Kommission hat am 05.01.2006 einen Vorschlag für eine Richtlinie vorgelegt, der darauf abzielt, durch die Einführung von Mindeststandards die grenzüberschreitende Ausübung von Aktionärsrechten bei börsennotierten Gesellschaften zu erleichtern.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    EU-Verordnung zu Vollstreckbarerklärungsverfahren 2

    Am 21.10.2005 wird in den EU-Mitgliedstaaten die Verordnung Nr. 805/2004 in Kraft treten. Mit der Verordnung wird das Vollstreckbarerklärungsverfahren für bestimmte Titel über unbestrittene Geldforderungen (Vollstreckungsbescheide, Anerkenntnis- und Versäumnisurteile, Prozessvergleiche, öffentliche Urkunden) abgeschafft.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Europäischer Pass für Wertpapierprospekte

    Mit einem Zertifikat (Quadriga Superfund) wendet sich ein Emittent aus Frankreich (Exane S.A.) an deutsche Anleger. Der Prospekt ist in englischer und französischer Sprache verfasst, teilweise sogar nur in französisch.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Jahresabschlussrichtlinie

    Vierte Richtlinie 78/660/EWG des Rates vom 25. Juli 1978 aufgrund von Artikel 54 Absatz 3 Buchstabe g) des Vertrages über den Jahresabschluss von Gesellschaften bestimmter Rechtsformen.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Börsenzulassungs-Richtlinie

    Richtlinie 79/279/EWG des Rates vom 5. März 1979 zur Koordinierung der Bedingungen für die Zulassung von Wertpapieren zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse. Aufgehoben durch Art. 111 RiL 2001/34/EG


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Beteiligungstransparenz-Richtlinie

    Richtlinie 88/627/EWG des Rates vom 12. Dezember 1988 über die bei Erwerb und Veräußerung einer bedeutenden Beteiligung an einer börsennotierten Gesellschaft zu veröffentlichenden Informationen. Aufgehoben durch Art. 111 RiL 2001/34/EG


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    OGAW-Richtlinie

    Richtlinie 85/611/EWG des Rates vom 20. Dezember 1985 zur Koordinierung der Rechts- und Verwaltungsvorschriften betreffend bestimmte Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren (OGAW).


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Verbraucherkredit-Richtlinie

    Richtlinie 87/102/EWG des Rates vom 22. Dezember 1986 zur Angleichung der Rechts- und Verwaltungsvorschriften der Mitgliedstaaten über den Verbraucherkredit.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Beteiligungstransparenz-Richtlinie 2

    Richtlinie 88/627/EWG des Rates vom 12. Dezember 1988 über die bei Erwerb und Veräußerung einer bedeutenden Beteiligung an einer börsennotierten Gesellschaft zu veröffentlichenden Informationen. Aufgehoben durch Art. 111 RiL 2001/34/EG


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Emissionsprospekt-Richtlinie

    Richtlinie 89/298/EWG des Rates vom 17. April 1989 zur Koordinierung der Bedingungen für die Erstellung, Kontrolle und Verbreitung des Prospekts, der im Falle öffentlicher Angebote von Wertpapieren zu veröffentlichen ist. Aufgehoben durch Art. 28 RiL 2003/71/EG


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Publizitätsrichtlinie für Zweigniederlassungen

    Elfte Richtlinie 89/666/EWG des Rates vom 21. Dezember 1989 über die Offenlegung von Zweigniederlassungen, die in einem Mitgliedstaat von Gesellschaften bestimmter Rechtsformen errichtet wurden, die dem Recht eines anderen Staates unterliegen.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Allgemeine Geschäftsbedingungen

    Richtlinie 93/13/EWG des Rates vom 5. April 1993 über missbräuchliche Klauseln in Verbraucherverträge. "Zweck dieser Richtlinie ist die Angleichung der Rechts- und Verwaltungsvorschriften der Mitgliedstaaten über missbräuchliche Klauseln in Verträgen zwischen Gewerbetreibenden und Verbrauchern" (Art. 1 I der Richtlinie).


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Wertpapierdienstleistungsrichtlinie

    Richtlinie 93/22/EWG des Rates vom 10. Mai 1993 über Wertpapierdienstleistungen. Aufgehoben durch Art. 69 RiL 2004/39/EG: mit Wirkung vom 30.4.2006


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Time Sharing-Richtlinie

    Richtlinie 94/47/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 26. Oktober 1994 zum Schutz der Erwerber im Hinblick auf bestimmte Aspekte von Verträgen über den Erwerb von Teilzeitnutzungsrechten an Immobilien.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Fernabsatz-Richtlinie

    Richtlinie 97/7/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 20. Mai 1997 über den Verbraucherschutz bei Vertragsabschlüssen im Fernabsatz.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Kapitalmarktpublizitäts-Richtlinie

    Richtlinie 2001/34/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 28. Mai 2001 über die Zulassung von Wertpapieren zur amtlichen Börsennotierung und über die hinsichtlich dieser Wertpapiere zu veröffentlichenden Informationen.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Richtlinie über den Fernabsatz von Finanzdienstleistungen

    Richtlinie 2002/65/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 23. September 2002 über den Fernabsatz von Finanzdienstleistungen an Verbraucher und zur Änderung der Richtlinie 90/619/EWG des Rates und der Richtlinien 97/7/EG und 98/27/EG.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Marktmissbrauchs-Richtlinie

    Richtlinie 2003/6/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 28. Januar 2003 über Insider-Geschäfte und Marktmanipulation (Marktmissbrauch).


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Offenlegungspflichten von Gesellschaften bestimmter Rechtsformen

    Richtlinie 2003/58/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 15. Juli 2003 zur Änderung der Richtlinie 68/151/EWG des Rates in Bezug auf die Offenlegungspflichten von Gesellschaften bestimmter Rechtsformen.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Prospekt-Richtlinie

    Richtlinie 2003/71/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 4. November 2003 betreffend den Prospekt, der beim öffentlichen Angebot von Wertpapieren oder bei deren Zulassung zum Handel zu veröffentlichen ist, und zur Änderung der Richtlinie 2001/34/EG.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Begriffsbestimmungen

    Richtlinie 2003/124/EG zur Durchführung der Richtlinie 2003/6/EG - Begriffsbestimmungen


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Anlageempfehlungen, Interessenkonflikte

    Richtlinie 2003/125/EG zur Durchführung der Richtlinie 2003/6/EG - Anlageempfehlungen, Interessenkonflikte.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Übernahme-Richtlinien

    Richtlinie 2004/25/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 21. April 2004 betreffend Übernahmeangebote.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Transparenzrichtlinie

    Richtlinie 2004/109/EG des europäischen Parlaments und des Rates zur Harmonisierung der Transparenzanforderungen in Bezug auf Informationen über Emittenten, deren Wertpapiere zum Handel auf einem geregelten Markt zugelassen sind, und zur Änderung der Richtlinie 2001/34/EG.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    RiL 2014/57/EU - Marktmanipulation und Marktmissbrauch

    ril-2014-57-eu-marktmanipulation-und-marktmissbrauch


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Gerichtliche Zuständigkeit und Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen

    Verordnung (EG) Nr. 44/2001 des Rates vom 22. Dezember 2000 über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Statut der Europäischen Gesellschaft (SE)

    Verordnung (EG) 2157/2001 über das Statut der Europäischen Gesellschaft (SE). Ziel der Verordnung ist die Schaffung einer Europäischen Gesellschaft sui generis.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Ausnahmeregelungen für Rückkaufprogramme und Kursstabilisierungsmaßnahmen

    Verordnung (EG) Nr. 2273/2003 der Kommission vom 22. Dezember 2003 zur Durchführung der Richtlinie 2003/6/EG des Europäischen Parlaments und des Rates - Ausnahmeregelungen für Rückkaufprogramme und Kursstabilisierungsmaßnahmen.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Prospektinformationen, Werbung

    Verordnung (EG) Nr. 809/2004 der Kommission vom 29. April 2004 zur Umsetzung der Richtlinie des Europäischen Parlaments und des Rates betreffend die in Prospekten enthaltenen Informationen sowie das Format, die Aufnahme von Informationen mittels Verweis und die Veröffentlichung solcher Prospekte und die Verbreitung von Werbung.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Verordnung (EG) Nr. 805/2004 der Kommission

    Mit der Verordnung (EG) Nr. 805/2004 wurde der Europäische Vollstreckungstitel für unbestrittene Forderungen geschaffen. Nach dieser Verordnung können künftig Vollstreckungstitel in den EU-Mitgliedstaaten (außer Dänemark) vollstreckt werden, ohne dass es einer Vollstreckbarerklärung bedarf.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Verordnung EG Nr. 861/2007 - Europäisches Verfahren für geringe Forderungen

    Zusammenfassung der Verordnung (EG) Nr. 861/2007 des europäischen Parlaments und des Rates vom 11. Juli 2007 zur Einführung eines europäischen Verfahrens für geringfügige Forderungen.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Verordnung Nr. 1896/2006 – Europäisches Mahnverfahren

    Das Europäische Mahnverfahren ist nur für grenzüberschreitende Rechtssachen in Zivil- und Handelssachen anwendbar


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Verordnung (EG) Nr. 596/2014 der Kommission

    RA Mattil wurde als Sachverständiger im Finanzausschuss in der öffentlichen Anhörung am 14.03.2016 zu dem Gesetz befragt.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Verordnung 1286/2014

    RA Mattil wurde bei der öffentlichen Anhörung am 14.03.2016 zum Finanzmarktnovellierungsgesetz als Sachverständiger im Finanzausschuss angehört.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Richtlinie 98/27/E G – Unterlassungsklagen

    Diese Richtlinie findet Anwendung im Bereich der Richtlinien, die im Anhang genannt sind (Pauschalreisen, Fernabsatz, Haustürgeschäfte, irreführende Werbung, Verbraucherkredite etc.).


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Richtlinie 2008/52/EG - Förderung der Mediation in Europa

    Mit dem Ziel, die Mediation in Europa zu fördern, legt die Richtlinie 2008/52/EG über bestimmte Aspekte der Mediation in Zivil- und Handelssachen den rechtlichen Rahmen fest. Sie ist bis zum 21. Mai 2011 von den Mitgliedstaaten in nationales Recht umzusetzen.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Entwurf RiL MiFID II für 20.10.2011 angekündig​t

    As part of its ongoing work to create a safer, sounder, more transparent and more responsible financial system, the Commission will propose new rules for securities markets by amending the 2004 Markets in Financial Instruments Directive (MiFID).


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Verordnung über Rating-Agenturen

    In einem ersten Schritt wurde in der EU mit der am 07.12.2009 in Kraft getretenen Verordnung (EG) Nr. 1060/2009 über Rating-Agenturen (Ratingverordnung) der Grundstein für die Regulierung, Beaufsichtigung und Registrierung von Rating-Agenturen gelegt.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    PRIPs (package retail investment products)

    Bei den PRIPs handelt es sich um Kurzinformationen für Privatanleger (Kleinanleger, Verbraucher), die in ein Produkt mit indirektem Risiko investieren. Diese einheitliche Kurzinformation wird notwendig, da die EU-Kommission festgestellt hat, dass es unterschiedliche Informationspflichten für die verschiedenen Anlageprodukte gibt.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Vorläufige Konfopfändung zur Erleichertung der grenzüberschreitenden Eintreibung von Forderungen

    Vorschlag zur Einführung eines Europäischen Beschlusses zur vorläufigen Kontenpfändung zur Erleichterung der grenzüberschreitenden Eintreibung von Forderungen in Zivil- und Handelssachen, KOM (2011) 445 ( sh. auch WM Nr. 46/2012, Seite 2180).


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    Verordnung (EG) Nr. 2006/2004, Art. 3a - EG-Verbraucherschutzdurchsetzungsgesetz (VSchDG)

    Die Bafin muss aktiv werden, wenn Deutsche Finanzinstitute gegenüber mehreren Verbrauchern europäischer Mitgliedsstaaten Gesetze missachten und die notwendigen Maßnahmen zur Feststellung, Beseitigung oder Verhütung treffen (§ 4 I 2 FinDAG i. V. m. § 2, 4 ff. VSchDG).


    Rechtsprechung

    Anschlussförderung bei Berlinfonds

    Das Oberverwaltungsgericht Berlin (Az.: 5 B 4.04) hat entschieden, dass ein Anspruch auf Anschlussförderung nicht besteht. Wegen der grundsätzlichen Bedeutung wurde Revision zum Bundesverwaltungsgericht zugelassen. Dutzende von Fondsgesellschaften dürften aufgrund dieses Urteils vor der Insolvenz stehen.


    Rechtsprechung

    Aufsichtsratshaftung

    Das Landgericht Düsseldorf hat zwei Aufsichtsräte einer insolventen Aktiengesellschaft zum Schadensersatz an Anleger verurteilt. Die von der Kanzlei Mattil vertretenen Anleger haben geltend gemacht, dass der Aufsichtsrat den Vorstand nicht ausreichend überwacht hat.


    Rechtsprechung

    Besteuerung von Scheinrenditen

    Der Bundesfinanzhof (BFH) hat am 14.12.2004 entschieden, dass Erträge aus so genannten Schneeballsystemen steuerpflichtig sind. In der Entscheidung ging es um Anleger der Firma Intercontinental Brokerage GmbH (ICB), die die Kundengelder nicht angelegt, sondern zur Finanzierung eines Schneeballsystems verwendet hatten (AZ: VIII R 81/03 und VIII R 5/02).


    Rechtsprechung

    BGH-Urteil bei fehlender Erlaubnis nach dem AuslInvestmG

    Der Treuhänderanwalt und Vertriebsleiter einer im Ausland ansässigen Investmentgesellschaft müssen einer Anlegerin persönlich Schadensersatz zahlen (BGH II ZR 276/02). Die Firma WFM mit Sitz auf den British Virgin Islands hatte in Deutschland Anlegerkapital gesammelt, um dieses in Asien in Aktienfonds zu investieren. Die Gesellschaft hatte jedoch in Deutschland keine Zulassung nach dem Auslandsinvestmentgesetz.


    Rechtsprechung

    Das LG Hannover zur Wirtschaftsprüferhaftung bei falschen Testaten

    Die Kanzlei vertritt Anleger der Firma Hanseatische AG in Hamburg, die sich seit 1997 in Konkurs befindet u.a. gegen die ehemaligen Wirtschaftsprüfer. In diesen Verfahren hat die Kanzlei vorgetragen, dass Bilanzen und Lageberichte entgegen den Vorschriften des HGB die Vermögens-, Finanz- und Ertragslage des Unternehmens nicht richtig darstellten und dementsprechend die uneingeschränkten Bestätigungsvermerke nicht hätten erteilt werden dürfen.


    Rechtsprechung

    E.I.C.

    Kein Zwang zur Öffnung nationaler Fördersysteme für erneuerbare Energien zu Gunsten ausländischer Hersteller (EUGHC-573/12).


    Rechtsprechung

    Enthaftungsfrist bei OHG

    Wird das Ausscheiden des Gesellschafters einer OHG nicht in das Handelsregister eingetragen, beginnt der Lauf der fünfjährigen Enthaftungsfrist mit der Kenntnis des Gläubigers vom Ausscheiden des Gesellschafters. Die Eintragung im Handelsregister ist nicht konstitutiv (BGH II ZR 284/05).


    Rechtsprechung

    EUGH zum Erwerb von Eigentumswohnungen (Schrottimmobilien)

    Im Schlussantrag hat der Generalanwalt eine neue Variante vorgestellt, wie die Rückabwicklung eines Darlehensvertrags nach Widerruf zu behandeln sei: Der Anleger sei verpflichtet, das Darlehen an die finanzierende Bank zurückzuzahlen, allerdings ohne Zinsen. Auf Vorlage des Landgerichts Bremen beschäftigt sich der EUGH mit der Frage, ob der Anleger die Rückzahlung des Kredits gegenüber der finanzierenden Bank verweigern und die erworbene Eigentumswohnung übertragen könne. Das Gericht ist an die Anträge des Generalanwalts gebunden. Das Urteil bleibt abzuwarten.


    Rechtsprechung

    Grenzüberschreitende Umwandlung von Gesellschaften

    Der EUGH hat am 12.07.2012 entschieden, dass die grenzüberschreitende Umwandlung (Wechsel in eine ausländische Rechtsform) grundsätzlich möglich ist.


    Rechtsprechung

    EUGH 2 C-215/08, Richtlinie 85/577: Verbraucherschutz bei Haustürgeschäften – Beitritt zu einem geschlossenen Immobilienfonds und Widerruf

    In dem anhängigen Rechtstreit stellt sich erstens die Frage der Anwendung der Richtlinie 85/577 auf den Beitritt zu einem geschlossenen Immobilienfonds (GbR) und zweitens, ob die Rechtsfolgen des Austritts aus einem solchen Fonds mit Wirkung extunc oder exnunc eintreten.


    Rechtsprechung

    Finanzmarktstabilisierungsgesetz und Verfassungsbeschwerde

    Die Kanzlei hat für eineAnlegerin eines Lehman-Zertifikates Verfassungsbeschwerde erhoben.


    Rechtsprechung

    Finanzportfolioverwaltung durch Geschäftsführer einer GbR

    Der geschäftsführende Gesellschafter einer GbR übt im Sinne des § 1 Abs. 1a S. 2 Nr. 3 KWG die Finanzportfolioverwaltung aus, wenn die Gesellschaft von den eigens dazu beigetretenen Gesellschaftern Anlagebeträge über eine Treuhandgesellschaft entgegennimmt, diese in Finanzinstrumenten anlegt und vom Monatsgewinn 40 Prozent erhält. Dies gilt auch dann, wenn sich der geschäftsführende Gesellschafter so genannter Trader bedient, sich aber wesentliche Entscheidungen über die Anlage vorbehalten hat (BVerwG - 6 C 29/03).


    Rechtsprechung

    OLG Düsseldorf, I-6 U 8405

    Die Beteiligung an einem geschlossenen Fonds ist nicht als Altersvorsorge geeignet.


    Rechtsprechung

    Herausgabe von Adressen der Mitgesellschafter

    Das Landgericht Hamburg hatte eine Treuhandgesellschaft verurteilt, Namen und Adressen der Mitgesellschafter eines geschlossenen Fonds herauszugeben.


    Rechtsprechung

    Kein Zwang zur Öffnung nationaler Fördersysteme für erneuerbare Energien zu Gunsten ausländischer Hersteller (EUGH C-573/12)

    Die Bestimmungen von Artikel 2 Abs. 2 und Artikel 3 Abs. 3 der Richtlinie 2009/28/EG sind dahin auszulegen, dass sie einem Mitgliedsstaat erlauben, eine Förderregelung einzuführen, die vorsieht, dass bei der Zuteilung handelbarer Zertifikate an die Erzeuger von Strom aus erneuerbaren Energiequellen nur der im Hoheitsgebiet dieses Staates aus diesen Quellen erzeugte Strom berücksichtigt werden kann.


    Rechtsprechung

    Kapitalanlegermusterverfahrensgesetz (KapMuG) 2

    Erstmals hat das OLG München in einem Kapitalanlegermusterverfahren (KapMuG) den Anlegern recht gegeben. Das Gericht stellte eine Reihe von Prospektfehlern fest.


    Rechtsprechung

    Kickback-Rechtsprechung

    Das allererste Kickback-Urteil stammt aus dem Jahr 1904(!) und trägt das AZ: 33/04 I, JW 1905, 118. In diesem Falle hatte eine Bank Wertpapiere billiger eingekauft als dem Kunden gegenüber abgerechnet und diesen Gewinn verschwiegen.


    Rechtsprechung

    KG aus Liechtenstein

    Eine in dem Staat Liechtenstein gegründete Kapitalgesellschaft ist in einem Vertragsstaat des EWR-Abkommens – unabhängig von dem Ort ihres tatsächlichen Verwaltungssitzes – in der Rechtsform anzuerkennen, in der sie gegründet wurde (siehe BGH vom 19.09.2005 – II ZR 372/03).


    Rechtsprechung

    Nachschusspflicht bei geschlossenen Fonds

    Der Bundesgerichtshof (BGH) hat am 04.07.2005 entschieden, dass Nachschüsse von den Gesellschaftern einer GbR nur dann verlangt werden können, "wenn die gesellschaftvertragliche Bestimmung eindeutig ist und Ausmaß und Umfang der möglichen zusätzlichen Belastung erkennen lässt". Dies erfordere die Angabe einer Obergrenze oder sonstiger Kriterien (AZ: II ZR 354/03).


    Rechtsprechung

    Neues Urteil zur Versteuerung von Scheinrenditen

    Nach einem Urteil des Finanzgerichtes Rheinland-Pfalz - Az: 2 V 1324/03 - können Anleger, die Opfer einen betrügerischen Schneeballsystems wurden, die verlorene Einlage den ausgezahlten Scheinrenditen entgegensetzen. Finanzämter verlangen in solchen Fällen die Besteuerung der dem Kapital anderer Anleger entnommenen Scheinrenditen, obwohl die Einlage in voller Höhe verloren ist. Nach diesem Urteil können nun Anleger einer Besteuerung dieser Auszahlungen entgehen.


    Rechtsprechung

    Offenlegung von „Kickbacks“ durch freie Vertriebe

    Der Bundesgerichtshof hat am 15.04.2010 entschieden (BGH III ZR 196/09), dass ein freier Vertrieb nicht ungefragt über die an ihn gezahlten Provisionen aufklären muss, wenn der Kunde selbst keine Provision zahlt und im Prospekt offen ein Agio oder Kosten der Eigenkapitalbeschaffung ausgewiesen werden.


    Rechtsprechung

    Pressemitteilung des Bundesgerichtshofes (BGH) vom 25.04.2006

    Der 11. Zivilsenat des Bundesgerichtshofes hat in einer Pressemitteilung Stellung dazu genommen, wie die Fälle so genannter Schrottimmobilien (bankfinanzierte, gescheiterte Immobilienfonds) zu behandeln sind.


    Rechtsprechung

    PRIIP

    Am 9.12.2014 ist die Verordnung über Basisinformationsblätter für verpackte Anlageprodukte für Kleinanleger und Versicherungsanlageprodukte (PRIIP) im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlicht worden. Die Verordnung soll zwei Jahre nach InKraft treten unmittelbar Geltung in allen Mitgliedsstaaten entfalten. Die Verordnung gibt verbindliche Vorgaben für den Inhalt von Informationen gegenüber Kleinanlegern, die bei dem Verkauf bestimmter Anlageprodukte verwendet werden.


    Rechtsprechung

    Prospektfehler – BGH vom 03.12.2007 (II ZR 21/06)

    Ein Prospektfehler ist auch dann ursächlich für die Anlageentscheidung, wenn der Prospekt von dem Vermittler als Arbeitsgrundlage des Beratungsgesprächs benutzt wird. Es kommt nicht darauf an, ob der Prospekt dem Anleger übergeben worden ist.


    Rechtsprechung

    Rückgewähr der Einlage bei stiller Gesellschaft

    Auf eine stille Gesellschaft sind die Grundsätze der fehlerhaften Gesellschaft anwendbar. Diese Grundsätze stehen einem Anspruch auf Rückgewähr der Einlage aber nicht entgegen, wenn der Vertragspartner des stillen Gesellschafters verpflichtet ist, diesen im Wege des Schadensersatzes so zu stellen, als hätte er den Gesellschaftsvertrag nicht abgeschlossen und seine Einlage nicht geleistet (BGH vom 21.03.2005 - II ZR 310/03; BGH II ZR 354/02 und II ZR 6/03).


    Rechtsprechung

    Schweizer Vermögensverwalter

    Das Oberlandesgericht Hamm hat in einem von der Kanzlei Mattil & Kollegen geführten Verfahren entschieden, dass eine Zuständigkeit deutscher Gerichte für eine Klage gegen Schweizer Vermögensverwalter besteht.


    Rechtsprechung

    Sitzverlegung von Gesellschaften innerhalb der EU und des EWR

    Der Europäische Gerichtshof hat ein wichtiges Urteil zu der Sitzverlegung einer Gesellschaft erlassen (EUGH C 378/10). Ein Mitgliedsstaat kann den Wechsel der Gesellschaftsform unter Beibehaltung der wirtschaftlichen und rechtlichen Identität Gesellschaften aus anderen Mitgliedsstaaten nicht verweigern. Eine englische Limited (Ltd.) kann daher künftig in eine deutsche GmbH umgewandelt werden.


    Rechtsprechung

    Sonderprüfung durch Aktionäre

    Aktionäre können die Bestellung von Sonderprüfern verlangen, wenn begründete Anhaltspunkte dafür vorliegen, dass in den Jahresabschlüssen der Aktiengesellschaft eine erhebliche Unterbewertung stattgefunden hat ( § 258 Abs. 2, S. 4 AktG); OLG München - 31 Wx 036/06..


    Rechtsprechung

    OLG München, 19 U 5914-05

    Eine atypisch stille Beteiligung ist keine zur Altersvorsorge geeignete Kapitalanlage.


    Rechtsprechung

    Treuhandkommanditist und Steuerberater: Haftung

    Gegen einen Steuerberater als Treuhandkommanditisten einer Publikums KG gerichtete Schadensersatzansprüche von Kapitalanlegern aus Verschulden bei Vertragsverhandlungen unterlagen nicht der kurzen Verjährungsfrist gemäß § 68 Steuerberatergesetz, sondern verjährten in 30 Jahren (BGH-Urteil vom 20.03.2006: II ZR 326/04).


    Rechtsprechung

    Urteil des Europäischen Gerichtshofs vom 25.10.2005 zu fremdfinanzierten Schrott-Immobilien (Az.: C - 350/03)

    Die Richtlinie 85/577 EWG verbietet dem nationalen Recht nicht, dass der Darlehensnehmer den Kreditbetrag und die Zinsen im Fall eines Widerrufs an die Bank zurückzahlen muss, obwohl das Darlehen nicht ohne den Immobilienkaufvertrag gewährt worden wäre.


    Rechtsprechung

    Urteil des Schweizer Bundesgerichts zu Kickback-Vergütungen

    Das Schweizer Bundesgericht hat entschieden, dass Provisionen, die ein Vermögensverwalter von mit ihm zusammen arbeitenden Banken erhalten hat, an den Kunden herausgegeben werden müssen (4 C 432/2005).


    Rechtsprechung

    Urteil gegen Bank wegen Kapitalerhöhungsschwindels

    In der Betrugsangelegenheit WABAG wurde die Hausbank der WABAG-Gruppe zum Schadensersatz an einen Anleger verurteilt. Die Verurteilung erfolgte wegen Kapitalerhöhungsschwindel gemäß § 399 AktG (LG München I, 22 O 2003/02).


    Rechtsprechung

    Urteil gegen Steuerberater wegen fehlerhafter Anlageberatung

    Steuerberater müssen für falsche Anlageempfehlungen Schadensersatz leisten. Das Landgericht Coburg hat einen Steuerberater verurteilt, rund 560.000,00 € an seinen Mandanten zu bezahlen (LG Coburg, 23 O 696/00). Der Steuerberater wurde zum Schadensersatz verurteilt, weil er die ihm von dem Mandanten überlassenen Unterlagen nicht ausreichend überprüft hatte. Die Haftpflichtversicherung des Steuerberaters hat den Schaden in voller Höhe übernommen.


    Rechtsprechung

    Urteil gegen Wirtschaftsprüfer wegen fehlerhafter Prospekthaftung

    Die Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Deloitte & Touche muss an einen Anleger Schadensersatz zahlen, da sie einen Filmfondsprospekt nicht hinreichend geprüft hatte. Im Prospekt war behauptet worden, dass eine Erlösausfallversicherung besteht. Doch die Absicherung gab es gar nicht (LG München I, 22 O 12186/04).


    Rechtsprechung

    Urteil zu Schweizer Finanzdienstleistern

    Die deutsche Bankenaufsicht darf Schweizer Finanzdienstleistern die Erlaubnis verweigern, Deutschen über das Internet Kredite anzubieten. Nach dem Kreditwesengesetz (KWG) benötigt der, der in der BRD gewerbsmäßig Bankgeschäfte betreibt, eine schriftliche Erlaubnis der BaFin. Diese darf nur erteilt werden, wenn der Finanzdienstleister seine Hauptverwaltung oder eine Zweigstelle in Deutschland unterhält. Der Europäische Gerichtshof hat entschieden, dass sich die Schweizer Anbieter nicht auf die Freiheiten des EG-Vertrages berufen können (Dienstleistungsfreiheit). (EUGH: C-452/04)


    Rechtsprechung

    Verbundenes Geschäft und Bankenhaftung

    Das OLG Stuttgart hat am 14.11.2006 – 6 U 22706 – entschieden, dass der Verbraucher dem finanzierenden Institut bei einem verbundenen Geschäft im Wege des Rückforderungsdurchgriffs Schadensersatzansprüche gegen die Gründungsgesellschafter des Fonds entgegenhalten kann. Das Oberlandesgericht Stuttgart stellt sich damit gegen die Rechtsprechung des BGH, 11. Zivilsenat (z. B. XI ZR 106/05).


    Rechtsprechung

    Verjährung von Schadensersatzansprüchen

    Der Bundesgerichtshof hat entschieden, dass die Verjährung sogenannter Altfälle - Schadensersatzansprüche, die vor dem 01.01.2002 entstanden sind - erst mit Kenntnis des Geschädigten von Schaden und Schädiger zu laufen beginnt.


    Rechtsprechung

    EUGH-Rechtsprechung : Verluste aus Vermietung

    Artikel 39 EG ist dahin auszulegen, dass die Verluste aus der Vermietung einer nicht selbstgenutzten Immobilie, die in einem anderen Mitgliedsstaat belegen ist, bei der Bestimmung der Einkünfte berücksichtigt werden (EUGH vom 18.07.2007 - C 182/06).


    Rechtsprechung

    Vermögensverwaltungsvertrag, § 37a WpHG

    Die kurze Verjährung nach § 37a WpHG findet auf Pflichtverletzungen aus einem Vermögensverwaltungsvertrag keine Anwendung, weil der Schadensersatzanspruch nicht auf einer Verletzung der Pflicht zur Information oder einer fehlerhaften Beratung beruht (OLG Düsseldorf, 1-6 U 15/05).


    Rechtsprechung

    Versicherungsgesellschaft aus Liechtenstein

    Eine Lebensversicherungsgesellschaft aus Liechtenstein wurde zum Schadensersatz an eine Anlegerin verurteilt. Das OLG Stuttgart hat entschieden, dass es sich bei der Anlage (fondsgebundene Lebensversicherung) um ein Graumarktprodukt handelt und die Versicherungsgesellschaft aus Prospekthaftung verurteilt (3 U 148/10).


    Rechtsprechung

    Verwaltungssitz einer Gesellschaft

    Der EuGH hat entschieden, dass ein Mitgliedsstaat nicht gegen Artikel 43, 48 EGV verstößt, wenn sein Recht verbietet, den Sitz einer nach nationalem Recht gegründeten Gesellschaft unter Beibehaltung des Gründungspersonalstatuts ins Ausland zu verlegen (C-210/06).


    Rechtsprechung

    Zur Verjährungsregelung des § 37a WPHG: EUGH vom 06.09.2012 - C - 190/11

    Artikel 15 I lit. c der Verordnung Nr. 44 / 2001 ist dahin auszulegen, dass er nicht verlangt, dass der Vertrag zwischen Verbraucher und Unternehmer im Fernabsatz geschlossen wurde.


    Rechtsprechung

    Zur Zuständigkeit nach der Brüssel I Verordnung im Falle eines grenzüberschreitenden Kartells: EUGH C-352/13

    Zur Zuständigkeit nach der Brüssel I Verordnung im Falle eines grenzüberschreitenden Kartells: EUGH C-352/13


    Sonstiges

    Achtung Abzocker Anwälte

    Anleger sollten skeptisch sein: Wenn eine Kapitalanlage in Schieflage oder insolvent ist, folgen gerne die Anwerbeschreiben von Anwaltskanzleien.


    Sonstiges

    Aktien im Freiverkehr

    Aktien von Unternehmen z. B. aus den USA oder der Schweiz werden oft in den Freiverkehr deutscher Börsen einbezogen.


    Sonstiges

    Aktionärsforum des elektronischen Bundesanzeigers

    Zur Kommunikation zwischen Aktionären wird im elektronischen Bundesanzeiger ein Aktionärsforum eingerichtet.


    Sonstiges

    Anlagegesellschaften in der Schweiz

    Eine der gängigen Aussprüche von Kapitalanlegern ist: "Der Anbieter ist in der Schweiz ansässig, dann kann es ja kaum betrügerisch sein.".


    Sonstiges

    Anlegerschutzverein Deutschland-Schweiz gegründet

    Rechtsanwälte aus den beiden Nachbarstaaten gründen einen Interessenverband von Kapitalanlegern.


    Sonstiges

    Anteile an geschlossenen Fonds

    Der deutsche Gesetzgeber plant, den Anwendungsbereich der Richtlinie über Märkte in den Finanzinstrumenten (MiFID) auch auf geschlossene Fonds auszuweiten.


    Sonstiges

    Anzeigepflicht Steuervermeidung

    Die Bundesregierung plant eine Anzeigepflicht, wenn Initiatoren mit ihren Modellen Steuern vermeiden, in die Zukunft verschieben, ins Ausland verlagern oder Erstattungen erreichen wollen.


    Sonstiges

    Arrestverfahren

    Die Kanzlei Mattil hat in zahlreichen Verfahren Arreste zur Sicherung von Vermögen (Eilverfahren) im In- und Ausland durchgeführt.


    Sonstiges

    Ausschüttungen bei geschlossenen Fonds

    Jahrelang erhalten Anleger, die sich an Immobilien-, Schiffs-, Private Equity- oder sonstigen Fonds beteiligt haben, sogenannte „Ausschüttungen“.


    Sonstiges

    Banken aus Nicht-EWR-Staaten in Deutschland

    Banken aus Staaten außerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums (EWR) müssen künftig eine Niederlassung in Deutschland gründen, wenn sie hierzulande ihre Dienste anbieten.


    Sonstiges

    Bankeninsolvenzen

    Im Falle einer Insolvenz sind Einlagen von Kunden durch die gesetzliche Einlagensicherung (EdB) bis zu 20.000,00 Euro geschützt.


    Sonstiges

    Checkliste für ein Bankberatungsgespräch

    Von dem BMELV wurde eine Checkliste und Beratungsprotokoll für Verbraucher - Geldanlageberatung vorgelegt.


    Sonstiges

    Cold-Calling – Leitfaden Argumentation

    Der folgende "Gesprächsleitfaden", der einem Strafurteil gegen Telefonverkäufer einer Anlagebetrugsfirma entnommen ist, diente dem Telefonverkäufer dazu, in Frage kommende Einwände der Kunden gegen die in Aussicht gestellten Optionsgeschäfte zu entkräften. Hieran lässt sich die aggressive Kundenwerbung solcher Unternehmen verdeutlichen.


    Sonstiges

    Contracts for Difference (CFDs)

    Bei den sog. Contracts for Difference (Abk. CFD) handelt es sich um Wetten auf Kursdifferenzen. Diese Geschäfte sind hochspekulativ und für den durchschnittlichen Privatanleger völlig ungeeignet! Private sollten in CFDs, wenn überhaupt, nur sehr geringe Geldbeträge einsetzen, bei denen ein Totalverlust einfach zu verschmerzen sind.


    Sonstiges

    EdW/ESAEG 2

    Die BRD hat mit dem Gesetz zur Einlagensicherung und Anlegerentschädigung vom 22.07.1998 die EG-Richtlinie Nr. 97/9 in deutsches Recht umgesetzt.


    Sonstiges

    Einlagensicherungs- und Anlegerentschädigungsgesetz (ESAEG)

    Der Umfang des Entschädigungsanspruches bei Einlagen soll ab dem 30.06.2009 auf 50.000,00 Euro und ab dem 31.12.2010 auf 100.000,00 Euro angehoben und der bisherige Selbstbehalt von 10 % abgeschafft werden.


    Sonstiges

    Entwurf zur generellen Erlaubnispflicht für grenzüberschreitende Bank- und Finanzdienstleistungen

    Die Bundesregierung hat einen Diskussionsentwurf zur Änderung des Kreditwesengesetzes (KWG) vorgelegt, der eine Ausweitung der Erlaubnispflicht für Bank- und Finanzdienstleistungen enthält.


    Sonstiges

    ETF (Exchange Traded Funds)

    Exchange Traded Funds oder kurz ETF sind Investmentfonds, die direkt über die Börse erworben werden können. Die Fonds bilden einen bestimmten Index ab, womit gewährleistet sein soll, dass sich der Fonds parallel zum Index entwickelt.


    Sonstiges

    Europäische Sammelklage 2

    Die Europäische Kommission erarbeitet zurzeit eine Studie zur Einführung einer Europäischen Sammelklage. Das Vorhaben befindet sich in der Phase der Einholung von Gutachten und Expertenmeinungen.


    Finanzausschuss im Bundestag

    Bereits zum vierten Mal wurde Rechtsanwalt Mattil als Sachverständiger im Finanzausschuss angehört, sowohl zur Reform des Grauen Kapitalmarktes (Vermögensanlagengesetz), zum Anlegerschutz- und Funktionsverbesserungsgesetz, zuletzt zur Umsetzung der EU-Richtlinie 2010/73/EU und zur Änderung des Börsengesetzes.


    Sonstiges

    Fonds als Steuersparmodell

    Die Finanzverwaltung hat sich mit Anwendungserlass zum § 15b EstG geäußert. Als Steuerstundungsmodell wird ein geschlossener Fonds eingestuft, der bezogen auf das Eigenkapital mehr als 10 % Anfangsverluste bis zum Erreichen der Gewinnschwelle prognostiziert.


    Sonstiges

    Frankfurter Wertpapierbörse (FWB)

    Der Freiverkehr wurde zum 10.10.2005 in Open Market umbenannt. Der Open Market ist neben dem amtlichen und dem geregelten Markt das dritte gesetzliche Marktsegment in Deutschland.


    Sonstiges

    Genussrechte

    Genussrechte an einer Gesellschaft können als Wertpapier oder schuldrechtliche Forderung ausgestaltet werden.


    Sonstiges

    Reform des Graumarkts 2

    Der Bundestag hat sich endlich des Themas Graumarkt in Deutschland angenommen. Unter den sogenannten Graumarkt fallen alle Produkte, die nicht Finanzinstrumente (Wertpapiere) sind, insbesondere also geschlossene Fonds, stille Beteiligungen, Genussrechte, u.a..


    Sonstiges

    Haftung von Mittelverwendungskontrolleuren/Treuhändern

    Nach einem Urteil des OLG Frankfurt - 4 U 12/03 - haftet ein Notar aus Amtspflichtverletzung, wenn er als Treuhänder einer Kapitalanlage auftritt, obwohl er keinerlei Möglichkeiten der Mittelverwendungskontrolle hat.


    Sonstiges

    Haftung von Wirtschaftsprüfern im Zusammenhang mit Kapitalanlagen

    Häufig werden Kapitalanlagen damit beworben, dass ein "Testat" eines Wirtschaftsprüfers vorliege. Der Anleger sollte sich darauf auf keinen Fall verlassen, da diese Aussage keinerlei Bedeutung über die Zuverlässigkeit und Bonität eines Unternehmens besitzt.


    Sonstiges

    Haftungsbeschränkung durch Gründung einer Ltd.?

    Zur Zeit ist die Gründung einer britischen Limited (Ltd.) ein beliebtes Thema, um damit die Gründungsformalitäten und Kosten einer deutschen GmbH zu vermeiden.


    Sonstiges

    Immobilienfonds

    Die Anleger in Immobilienfonds sehen sich erheblichen Problemen gegenüber, besonders, wenn diese als GbR oder OHG gestaltet sind.


    Sonstiges

    Kapitalmarktunion

    Die Europäische Kommission möchte eine Kapitalmarktunion für alle 28 EU-Mitgliedsstaaten schaffen.


    Sonstiges

    Vorsicht bei Kreditvermittlung!

    Gesellschaften wie z. B. die Fa. Interfib in Luxemburg oder die Fa. Edison mit Sitz in Spanien und Repräsentanz in Deutschland bieten Millionenkredite gegen eine Vorauszahlung in Form eines "Eigenkapitals" an.


    Sonstiges

    Lebensversicherungen

    Vorsicht ist bei vielen Ankauf-Angeboten veranlasst, die mit hohen Renditen locken oder den Kaufpreis in Raten zahlen wollen.


    Sonstiges

    NASDAQ, OTC

    Eine beliebte Masche ist der Verkauf von US-amerikanischen Aktien in Deutschland. Dem interessierten Anleger wird dabei vorgetäuscht, die Aktie werde am NASDAQ (US-Technologiebörse) im OTC-Markt ("over the counter") gehandelt.


    Sonstiges

    Private Equity

    Zur Zeit wird in der Wirtschaftspresse viel über die Private Equity Fonds berichtet, die Milliarden einsammeln und zunehmend grenzüberschreitend tätig werden.


    Sonstiges

    Rechtsforum Finanzdienstleistung e.V. (cash 5/2004, S. 102)

    ARTIKEL im Magazin Cash: Klotz a Bein oder Chance im Vertrieb


    Sonstiges

    Rechtsschutzversicherungen

    Grundsätzlich empfehlen wir den Abschluss einer Rechtsschutzversicherung, da in einem Streitfall ein beträchtliches Kostenrisiko besteht. Bei der Auswahl der Versicherungsgesellschaft sind wir gerne behilflich.


    Sonstiges

    Restschuldbefreiung im Elsass

    Auffällig oft verziehen Anlagebetrüger ins französische Elsass. Der Grund dafür ist einfach zu erklären:


    Sonstiges

    Richtlinie zur Anlageberatung

    Nach der Richtlinie 2004/39/EG (MIFID) soll künftig auch die bisher erlaubnisfreie Anlageberatung grundsätzlich erlaubnispflichtig sein, sofern es sich um die berufliche oder gewerbliche Tätigkeit handelt.


    Sonstiges

    Durchsetzung von Schadensersatzanspruechen

    Im Bereich des Kapitalanlagerechts kommen insbesondere Schadensersatzansprüche aus Vertrag, aus unerlaubter Handlung, aus ungerechtfertigter Bereicherung und Prospekthaftung in Betracht.


    Sonstiges

    Schadensersatzklagen gegen Berater

    Ein Berater haftet gegenüber seinem Klienten auf Schadensersatz, wenn er es unterlässt, sich über alle Aspekte und Hintergründe einer Kapitalanlage zu informieren.


    Sonstiges

    Schlichtungsverfahren für Bankkunden

    Ein Bankkunde kann eine Beschwerde bei dem Ombudsmann des Bundesverbandes Deutscher Banken einreichen, falls noch kein gerichtliches Verfahren anhängig ist. Der Schlichtungsspruch des Ombudsmannes ist für die Bank bindend. Das Schlichtungsverfahren beim Ombudsmann hemmt die Verjährung von Schadensersatzansprüchen für die Dauer des Schlichtungsverfahrens.


    Sonstiges

    Schrottimmobilien" (Eigentumswohnungen) vor dem Europäischen Gerichtshof

    Der 2. Zivilsenat des Bundesgerichtshofs hat in der Pressemitteilung Nr. 66/2004 bekannt gegeben, welche Rechte den Kreditnehmern gegenüber der Bank beim kreditfinanzierten Erwerb von Anteilen an einem geschlossenen Immobilienfonds zustehen.


    Sonstiges

    Segment für den Mittelstand

    Die Börse München schafft ihren Prädikatsmarkt ab und startet zum 01.07.2005 ein neues Aktiensegment für den Mittelstand namens M-Access. Damit soll erreicht werden, dass kleinere Unternehmen an die Börse gehen können. Die Börse München zielt damit wohl auf eine Konkurrenz zu dem AIM in London ab, der sich enorm erfolgreich etabliert hat.


    Sonstiges

    Was deutet auf eine unseriöse Kapitalanlage hin?

    Erfahren Sie was auf unseriöse Kapitalanlagen hindeutet.


    Sonstiges

    US-Sammelklagen

    Mit dem CLASS-Action-Fairness-Act 2005 hat das Bundesrecht die Möglichkeit von Sammelklagen eingeschränkt, in dem es u.a. Zuständigkeitsregeln für bundesweite Klagen einführte, um den Missbrauch auf einzelstaatlicher Ebene einzugrenzen.


    Sonstiges

    Verfassungsbeschwerde – Zertifikate

    Frau Hannelore S. erwarb auf Empfehlung ihrer Hausbank Zertifikate u. a. der Lehman Brothers. Über die Risiken wurde sie nicht aufgeklärt – sie hielt die Zertifakte für eine sichere Kapitalanlage.


    Sonstiges

    Warnung an Immobilieneigentümer

    In letzter Zeit werden Eigentümer insbesondere von Ost-Immobilien von Personen aus dem Ausland kontaktiert.


    Sonstiges

    Widerruf von Darlehensverträgen

    Wenn die Widerrufsbelehrung auf dem Verbraucherkreditvertrag fehlt oder unzureichend ist, kann der Darlehensnehmer einen Widerruf des Darlehensvertrages auch noch nach Jahren erklären.


    Sonstiges

    Zertifikate

    Vor einigen Jahren noch ein Nischenprodukt, werden mittlerweile ca. 100 Mrd. € (!) allein in Deutschland jährlich umgesetzt.


    Sonstiges

    Neues zur Zinsbesteuerung

    Die EU und die Schweiz haben eine Einigung über die Besteuerung von Zinseinkünften erzielt. Die Schweiz hat sich bereit erklärt, eine Quellensteuer auf ausländische Kapitalerträge einzuführen, wobei das Bankgeheimnis aber gewahrt bleibt.


    Nationale Gesetze

    AIFM Richtlinie 2011/61/EU 2

    Der Gesetzentwur zu dem Gesetz zur Umsetzung der Richtlinie 2011/61/EU über die Verwalter alternativer Investmentfonds (AIFM Umsetzungsgesetz) liegt nun vor. Das Investmentgesetz soll aufgehoben und durch das KAGB (Kapitalanlagengesetzbuch) ersetzt werden.


    Europäische Gemeinschaften

    ELRA

    Die europäische Grundbuchvereinigung (European Land Registry Association) ist eine Vereinigung ohne Gewinnerzielungsabsicht nach Belgischem Recht. Ihr gehören 29 Organisationen an, die die Grundbuchämter von 22 EU-Mitgliedsstaaten vertreten. Hauptzweck ist die Weiterentwicklung der Grundbucheintragung und die Vermittlung ihrer Bedeutung für den Immobilien- und den Kapitalmarkt.


    Europäische Gemeinschaften

    ELRN

    Die ELRA-Mitglieder haben 2010 das Europäische Grundbuchnetz ELRN (European Land Registry Network) eingerichtet.


    Sonstiges

    Initial Coin Offering (ICO) und Kryptowährungen

    Intitial Coin Offerings sind ein neues Mittel der Kapitalaufnahme zur Finanzierung von unternehmerischen Vorhaben. Der Betriff Initial Coin Offering ist an den Betriff des Initial Public Offering angelehnt, d.h. eines Börsengangs. ICO ist eine unregulierte Methode des Crowdfundings, also eine Schwarmfinanzierung mittels Kryptowährungen, wie beispielsweise Bitcoins oder Ether.


    Europäische Gemeinschaften

    EU-Sammelklage

    EU-Sammelklage - Die EU-Kommission hat Details für eine künftige Sammelklage präsentiert: Qualifizierte Stellen - also etwa Behörden oder auch Verbände - sollen künftig Verstöße feststellen und dann im Namen von Verbrauchergruppen Entschädigungen verlangen dürfen. Klagen dürfen jedoch nur Organisationen, die nicht profitorientiert arbeiten und ein legitimes Interesse an dem Fall haben, etwa indem sie in dem betroffenen Bereich arbeiten. Nationale Behörden können Strafen in Höhe von bis zu 4 % des Jahresumsatzes eines Unternehmens im betreffenden Land aussprechen! Nach der neuen Verordnung soll die Höchstsumme nicht unter 4 % liegen, national können auch höhere Strafen verhängt werden.


    Europäische Gemeinschaften

    Prospektfreiheit für kleinere Emissionen

    Der Gesetzentwur zu dem Gesetz zur Umsetzung der Richtlinie 2011/61/EU über die Verwalter alternativer Investmentfonds (AIFM Umsetzungsgesetz) liegt nun vor. Das Investmentgesetz soll aufgehoben und durch das KAGB (Kapitalanlagengesetzbuch) ersetzt werden.


    Nationale Gesetze

    Gesetz zur Ausübung von Optionen der EU-Prospektverordnung und zur Anpassung weiterer Finanzmarktgesetze

    Die Verordnung EU 2017/1129 setzt ab 21.07.2018 die Schwelle für die Prospektpflicht bei öffentlichen Angeboten auf 1 Mio € fest und sieht zwei Optionen für die Mitgliedsstaaten vor: Unterhalb der Schwelle von 1 Mio € können national andere verhältnismäßige Offenlegungspflichten, jedoch kein Prospekt mehr vorgesehen werden.


    Europäische Gemeinschaften, Sonstiges

    Änderungen im Wertpapierprospektgesetz

    Die Änderungen im Wertpapierprospektgesetz (WpPG) und Vermögensanlagengesetz (VermAnlG) durch das „Gesetz zur weiteren Ausführung der EU-Prospektverordnung und zur Änderung von Finanzmarktgesetzen“ sind am 15.7. 19 im Bundesgesetzblatt verkündet worden.


    Sonstiges

    Finanzanlagenvermittler

    Die Aufsicht über die ca. 38.000 Finanzanlagenvermittler gemäß § 34 f Gewerbeordnung und die 157 Honorar-Finanzanlagenberater gemäß § 34 h Gewerbeordnung soll von den Gewerbeämtern auf die BaFin übertragen werden. Dazu wird im WpHG ein neuer Erlaubnistatbestand eingeführt, der die bisherigen §§ 34 f und 34 h Gewerbeordnung ablöst. Erlaubnisvoraussetzungen sollen wir bisher Zuverlässigkeit, geordnete Vermögensverhältnisse, Nachweis einer Berufshaftpflichtversicherung und Nachweis der Sachkunde sein. Für die Finanzanlagenvermittler und Honorar-Finanzanlagenberater soll ein neuer Abschnitt ins WpHG eingearbeitet werden. Bereits zum 01.02.2021 soll die BaFin die Beaufsichtigung übernehmen, wobei die bestehenden Erlaubnisse der Finanzanlagenvermittler vorbehaltlich eines Überprüfungsverfahrens weiter gelten sollen. Eine Mitgliedschaft in der EdW ist offenbar nicht geplant.


    Rechtsprechung

    FinVermV

    Die neue Pflicht zur Aufzeichnung telefonischer Vermittlungs- und Beratungsgespräche und sonstiger elektronischer Kommunikation gem. § 18 a (1) FINVERMV gilt künftig unabhängig davon, ob es sich um eine Beratung oder Vermittlung handelt und auch unabhängig davon, ob das Telefonat bzw. die elektronische Kommunikation zu einem Vertragsabschluss führt oder nicht.


    Sonstiges

    Grüne Werte Energie GmbH

    Die Grüne Werte Energie GmbH investiert angeblich in Anlagen und Unternehmen zur Erzeugung von erneuerbaren Energien und nachhaltigen Brennstoffen. Nach ihrer Eigenwerbung ist die Unternehmensgruppe komfortabel kapitalisiert, mit einem haftenden Stammkapital der Grüne Werte Holding GmbH von 1 Mio €. Umso erstaunlicher ist die nun eingetretene Insolvenz.


    Sonstiges

    Prospekt- und Erlaubnispflichten im Zusammenhang mit der Ausgabe von Krypto-Werten

    Die Emission oder der Handel mit Krypto-Werten (sogenannte Token, Coins oder auch andere Bezeichnungen) lösen Prospekt- oder Erlaubnispflichten aus, wenn bestimmte Voraussetzungen vorliegen.


    Sonstiges

    FinVermV 2

    Am 01.08.2020 tritt die neue Finanzanlagenverordnung in Kraft. Hier finden Sie dazu ein Überblick:


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    MiFiD II und Telefonaufzeichnung

    Nach der Finanzmarktrichtlinie MiFiD II sind Banken, Haftungsdächer und Vermögensverwalter verpflichtet, telefonische oder per Video geführte Beratungsgespräche, sowie die damit in Verbindung stehende elektronische Kommunikation aufzuzeichnen und zu speichern. Im Rahmen der deutschen Umsetzung der Richtlinie findet sich diese Aufzeichnungspflicht in § 83 (3) WpHG wieder. Nach der aktualisierten FinVermV sind ab 01.08.2020 auch Finanzanlagenvermittler zur Aufzeichnung und Archivierung aller per Telefon oder Video geführten Beratungsgespräche sowie der weiteren elektronischen Kommunikation, verpflichtet.


    Sonstiges

    Prospekt- und Erlaubnispflichten im Zusammenhang mit der Ausgabe von Krypto-Werten 2

    Die Emission oder der Handel mit Krypto-Werten (sogenannte Token, Coins oder auch andere Bezeichnungen) lösen Prospekt- oder Erlaubnispflichten aus, wenn bestimmte Voraussetzungen vorliegen. In Deutschland besteht ein Rechtsrahmen, der für die Bewertung von Krypto-Werten genutzt wird. Eine eigenständige Regulierung ist nicht erforderlich. Die Einordnung als prospekt- oder erlaubnispflichtig beurteilt sich nach den bestehenden Gesetzen.


    Europäische Gemeinschaften

    Sammelklagen: Die EU will die lange versprochenen Sammelklagen einführen

    Die EU will die lange versprochenen Sammelklagen einführen. Mit den nun gefundenen Einigungen zwischen Europaparlament, EU-Kommission und Ministerrat erhalten Verbraucherschutzorganisationen erstmals die Möglichkeit, überall in der EU die Klagen der Verbraucher aus demselben Grund und gegen dasselbe Unternehmen zu bündeln.


    Europäische Gemeinschaften

    Europäische Gemeinschaften

    ELRA

    Die europäische Grundbuchvereinigung (European Land Registry Association) ist eine Vereinigung ohne Gewinnerzielungsabsicht nach Belgischem Recht. Ihr gehören 29 Organisationen an, die die Grundbuchämter von 22 EU-Mitgliedsstaaten vertreten. Hauptzweck ist die Weiterentwicklung der Grundbucheintragung und die Vermittlung ihrer Bedeutung für den Immobilien- und den Kapitalmarkt.


    Europäische Gemeinschaften

    ELRN

    Die ELRA-Mitglieder haben 2010 das Europäische Grundbuchnetz ELRN (European Land Registry Network) eingerichtet.


    Europäische Gemeinschaften

    EU-Sammelklage

    EU-Sammelklage - Die EU-Kommission hat Details für eine künftige Sammelklage präsentiert: Qualifizierte Stellen - also etwa Behörden oder auch Verbände - sollen künftig Verstöße feststellen und dann im Namen von Verbrauchergruppen Entschädigungen verlangen dürfen. Klagen dürfen jedoch nur Organisationen, die nicht profitorientiert arbeiten und ein legitimes Interesse an dem Fall haben, etwa indem sie in dem betroffenen Bereich arbeiten. Nationale Behörden können Strafen in Höhe von bis zu 4 % des Jahresumsatzes eines Unternehmens im betreffenden Land aussprechen! Nach der neuen Verordnung soll die Höchstsumme nicht unter 4 % liegen, national können auch höhere Strafen verhängt werden.


    Europäische Gemeinschaften

    Prospektfreiheit für kleinere Emissionen

    Der Gesetzentwur zu dem Gesetz zur Umsetzung der Richtlinie 2011/61/EU über die Verwalter alternativer Investmentfonds (AIFM Umsetzungsgesetz) liegt nun vor. Das Investmentgesetz soll aufgehoben und durch das KAGB (Kapitalanlagengesetzbuch) ersetzt werden.


    Europäische Gemeinschaften, Sonstiges

    Änderungen im Wertpapierprospektgesetz

    Die Änderungen im Wertpapierprospektgesetz (WpPG) und Vermögensanlagengesetz (VermAnlG) durch das „Gesetz zur weiteren Ausführung der EU-Prospektverordnung und zur Änderung von Finanzmarktgesetzen“ sind am 15.7. 19 im Bundesgesetzblatt verkündet worden.


    Europäische Gemeinschaften

    Sammelklagen: Die EU will die lange versprochenen Sammelklagen einführen

    Die EU will die lange versprochenen Sammelklagen einführen. Mit den nun gefundenen Einigungen zwischen Europaparlament, EU-Kommission und Ministerrat erhalten Verbraucherschutzorganisationen erstmals die Möglichkeit, überall in der EU die Klagen der Verbraucher aus demselben Grund und gegen dasselbe Unternehmen zu bündeln.


    EG: Richtlinien und Verordnungen

    EG: Richtlinien und Verordnungen

    MiFiD II und Telefonaufzeichnung

    Nach der Finanzmarktrichtlinie MiFiD II sind Banken, Haftungsdächer und Vermögensverwalter verpflichtet, telefonische oder per Video geführte Beratungsgespräche, sowie die damit in Verbindung stehende elektronische Kommunikation aufzuzeichnen und zu speichern. Im Rahmen der deutschen Umsetzung der Richtlinie findet sich diese Aufzeichnungspflicht in § 83 (3) WpHG wieder. Nach der aktualisierten FinVermV sind ab 01.08.2020 auch Finanzanlagenvermittler zur Aufzeichnung und Archivierung aller per Telefon oder Video geführten Beratungsgespräche sowie der weiteren elektronischen Kommunikation, verpflichtet.


    Rechtsprechung

    Rechtsprechung

    Finanzportfolioverwaltung durch Geschäftsführer einer GbR

    Der geschäftsführende Gesellschafter einer GbR übt im Sinne des § 1 Abs. 1a S. 2 Nr. 3 KWG die Finanzportfolioverwaltung aus, wenn die Gesellschaft von den eigens dazu beigetretenen Gesellschaftern Anlagebeträge über eine Treuhandgesellschaft entgegennimmt, diese in Finanzinstrumenten anlegt und vom Monatsgewinn 40 Prozent erhält. Dies gilt auch dann, wenn sich der geschäftsführende Gesellschafter so genannter Trader bedient, sich aber wesentliche Entscheidungen über die Anlage vorbehalten hat (BVerwG - 6 C 29/03).


    Rechtsprechung

    OLG Düsseldorf, I-6 U 8405

    Die Beteiligung an einem geschlossenen Fonds ist nicht als Altersvorsorge geeignet.


    Rechtsprechung

    Herausgabe von Adressen der Mitgesellschafter

    Das Landgericht Hamburg hatte eine Treuhandgesellschaft verurteilt, Namen und Adressen der Mitgesellschafter eines geschlossenen Fonds herauszugeben.


    Rechtsprechung

    Kein Zwang zur Öffnung nationaler Fördersysteme für erneuerbare Energien zu Gunsten ausländischer Hersteller (EUGH C-573/12)

    Die Bestimmungen von Artikel 2 Abs. 2 und Artikel 3 Abs. 3 der Richtlinie 2009/28/EG sind dahin auszulegen, dass sie einem Mitgliedsstaat erlauben, eine Förderregelung einzuführen, die vorsieht, dass bei der Zuteilung handelbarer Zertifikate an die Erzeuger von Strom aus erneuerbaren Energiequellen nur der im Hoheitsgebiet dieses Staates aus diesen Quellen erzeugte Strom berücksichtigt werden kann.


    Rechtsprechung

    Kapitalanlegermusterverfahrensgesetz (KapMuG) 2

    Erstmals hat das OLG München in einem Kapitalanlegermusterverfahren (KapMuG) den Anlegern recht gegeben. Das Gericht stellte eine Reihe von Prospektfehlern fest.


    Rechtsprechung

    Kickback-Rechtsprechung

    Das allererste Kickback-Urteil stammt aus dem Jahr 1904(!) und trägt das AZ: 33/04 I, JW 1905, 118. In diesem Falle hatte eine Bank Wertpapiere billiger eingekauft als dem Kunden gegenüber abgerechnet und diesen Gewinn verschwiegen.


    Rechtsprechung

    KG aus Liechtenstein

    Eine in dem Staat Liechtenstein gegründete Kapitalgesellschaft ist in einem Vertragsstaat des EWR-Abkommens – unabhängig von dem Ort ihres tatsächlichen Verwaltungssitzes – in der Rechtsform anzuerkennen, in der sie gegründet wurde (siehe BGH vom 19.09.2005 – II ZR 372/03).


    Rechtsprechung

    Nachschusspflicht bei geschlossenen Fonds

    Der Bundesgerichtshof (BGH) hat am 04.07.2005 entschieden, dass Nachschüsse von den Gesellschaftern einer GbR nur dann verlangt werden können, "wenn die gesellschaftvertragliche Bestimmung eindeutig ist und Ausmaß und Umfang der möglichen zusätzlichen Belastung erkennen lässt". Dies erfordere die Angabe einer Obergrenze oder sonstiger Kriterien (AZ: II ZR 354/03).


    Rechtsprechung

    Neues Urteil zur Versteuerung von Scheinrenditen

    Nach einem Urteil des Finanzgerichtes Rheinland-Pfalz - Az: 2 V 1324/03 - können Anleger, die Opfer einen betrügerischen Schneeballsystems wurden, die verlorene Einlage den ausgezahlten Scheinrenditen entgegensetzen. Finanzämter verlangen in solchen Fällen die Besteuerung der dem Kapital anderer Anleger entnommenen Scheinrenditen, obwohl die Einlage in voller Höhe verloren ist. Nach diesem Urteil können nun Anleger einer Besteuerung dieser Auszahlungen entgehen.


    Rechtsprechung

    Offenlegung von „Kickbacks“ durch freie Vertriebe

    Der Bundesgerichtshof hat am 15.04.2010 entschieden (BGH III ZR 196/09), dass ein freier Vertrieb nicht ungefragt über die an ihn gezahlten Provisionen aufklären muss, wenn der Kunde selbst keine Provision zahlt und im Prospekt offen ein Agio oder Kosten der Eigenkapitalbeschaffung ausgewiesen werden.


    Rechtsprechung

    Pressemitteilung des Bundesgerichtshofes (BGH) vom 25.04.2006

    Der 11. Zivilsenat des Bundesgerichtshofes hat in einer Pressemitteilung Stellung dazu genommen, wie die Fälle so genannter Schrottimmobilien (bankfinanzierte, gescheiterte Immobilienfonds) zu behandeln sind.


    Rechtsprechung

    PRIIP

    Am 9.12.2014 ist die Verordnung über Basisinformationsblätter für verpackte Anlageprodukte für Kleinanleger und Versicherungsanlageprodukte (PRIIP) im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlicht worden. Die Verordnung soll zwei Jahre nach InKraft treten unmittelbar Geltung in allen Mitgliedsstaaten entfalten. Die Verordnung gibt verbindliche Vorgaben für den Inhalt von Informationen gegenüber Kleinanlegern, die bei dem Verkauf bestimmter Anlageprodukte verwendet werden.


    Rechtsprechung

    Prospektfehler – BGH vom 03.12.2007 (II ZR 21/06)

    Ein Prospektfehler ist auch dann ursächlich für die Anlageentscheidung, wenn der Prospekt von dem Vermittler als Arbeitsgrundlage des Beratungsgesprächs benutzt wird. Es kommt nicht darauf an, ob der Prospekt dem Anleger übergeben worden ist.


    Rechtsprechung

    Rückgewähr der Einlage bei stiller Gesellschaft

    Auf eine stille Gesellschaft sind die Grundsätze der fehlerhaften Gesellschaft anwendbar. Diese Grundsätze stehen einem Anspruch auf Rückgewähr der Einlage aber nicht entgegen, wenn der Vertragspartner des stillen Gesellschafters verpflichtet ist, diesen im Wege des Schadensersatzes so zu stellen, als hätte er den Gesellschaftsvertrag nicht abgeschlossen und seine Einlage nicht geleistet (BGH vom 21.03.2005 - II ZR 310/03; BGH II ZR 354/02 und II ZR 6/03).


    Rechtsprechung

    Schweizer Vermögensverwalter

    Das Oberlandesgericht Hamm hat in einem von der Kanzlei Mattil & Kollegen geführten Verfahren entschieden, dass eine Zuständigkeit deutscher Gerichte für eine Klage gegen Schweizer Vermögensverwalter besteht.


    Rechtsprechung

    Sitzverlegung von Gesellschaften innerhalb der EU und des EWR

    Der Europäische Gerichtshof hat ein wichtiges Urteil zu der Sitzverlegung einer Gesellschaft erlassen (EUGH C 378/10). Ein Mitgliedsstaat kann den Wechsel der Gesellschaftsform unter Beibehaltung der wirtschaftlichen und rechtlichen Identität Gesellschaften aus anderen Mitgliedsstaaten nicht verweigern. Eine englische Limited (Ltd.) kann daher künftig in eine deutsche GmbH umgewandelt werden.


    Rechtsprechung

    Sonderprüfung durch Aktionäre

    Aktionäre können die Bestellung von Sonderprüfern verlangen, wenn begründete Anhaltspunkte dafür vorliegen, dass in den Jahresabschlüssen der Aktiengesellschaft eine erhebliche Unterbewertung stattgefunden hat ( § 258 Abs. 2, S. 4 AktG); OLG München - 31 Wx 036/06..


    Rechtsprechung

    OLG München, 19 U 5914-05

    Eine atypisch stille Beteiligung ist keine zur Altersvorsorge geeignete Kapitalanlage.


    Rechtsprechung

    Treuhandkommanditist und Steuerberater: Haftung

    Gegen einen Steuerberater als Treuhandkommanditisten einer Publikums KG gerichtete Schadensersatzansprüche von Kapitalanlegern aus Verschulden bei Vertragsverhandlungen unterlagen nicht der kurzen Verjährungsfrist gemäß § 68 Steuerberatergesetz, sondern verjährten in 30 Jahren (BGH-Urteil vom 20.03.2006: II ZR 326/04).


    Rechtsprechung

    Urteil des Europäischen Gerichtshofs vom 25.10.2005 zu fremdfinanzierten Schrott-Immobilien (Az.: C - 350/03)

    Die Richtlinie 85/577 EWG verbietet dem nationalen Recht nicht, dass der Darlehensnehmer den Kreditbetrag und die Zinsen im Fall eines Widerrufs an die Bank zurückzahlen muss, obwohl das Darlehen nicht ohne den Immobilienkaufvertrag gewährt worden wäre.


    Rechtsprechung

    Urteil des Schweizer Bundesgerichts zu Kickback-Vergütungen

    Das Schweizer Bundesgericht hat entschieden, dass Provisionen, die ein Vermögensverwalter von mit ihm zusammen arbeitenden Banken erhalten hat, an den Kunden herausgegeben werden müssen (4 C 432/2005).


    Rechtsprechung

    Urteil gegen Bank wegen Kapitalerhöhungsschwindels

    In der Betrugsangelegenheit WABAG wurde die Hausbank der WABAG-Gruppe zum Schadensersatz an einen Anleger verurteilt. Die Verurteilung erfolgte wegen Kapitalerhöhungsschwindel gemäß § 399 AktG (LG München I, 22 O 2003/02).


    Rechtsprechung

    Urteil gegen Steuerberater wegen fehlerhafter Anlageberatung

    Steuerberater müssen für falsche Anlageempfehlungen Schadensersatz leisten. Das Landgericht Coburg hat einen Steuerberater verurteilt, rund 560.000,00 € an seinen Mandanten zu bezahlen (LG Coburg, 23 O 696/00). Der Steuerberater wurde zum Schadensersatz verurteilt, weil er die ihm von dem Mandanten überlassenen Unterlagen nicht ausreichend überprüft hatte. Die Haftpflichtversicherung des Steuerberaters hat den Schaden in voller Höhe übernommen.


    Rechtsprechung

    Urteil gegen Wirtschaftsprüfer wegen fehlerhafter Prospekthaftung

    Die Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Deloitte & Touche muss an einen Anleger Schadensersatz zahlen, da sie einen Filmfondsprospekt nicht hinreichend geprüft hatte. Im Prospekt war behauptet worden, dass eine Erlösausfallversicherung besteht. Doch die Absicherung gab es gar nicht (LG München I, 22 O 12186/04).


    Rechtsprechung

    Urteil zu Schweizer Finanzdienstleistern

    Die deutsche Bankenaufsicht darf Schweizer Finanzdienstleistern die Erlaubnis verweigern, Deutschen über das Internet Kredite anzubieten. Nach dem Kreditwesengesetz (KWG) benötigt der, der in der BRD gewerbsmäßig Bankgeschäfte betreibt, eine schriftliche Erlaubnis der BaFin. Diese darf nur erteilt werden, wenn der Finanzdienstleister seine Hauptverwaltung oder eine Zweigstelle in Deutschland unterhält. Der Europäische Gerichtshof hat entschieden, dass sich die Schweizer Anbieter nicht auf die Freiheiten des EG-Vertrages berufen können (Dienstleistungsfreiheit). (EUGH: C-452/04)


    Rechtsprechung

    Verbundenes Geschäft und Bankenhaftung

    Das OLG Stuttgart hat am 14.11.2006 – 6 U 22706 – entschieden, dass der Verbraucher dem finanzierenden Institut bei einem verbundenen Geschäft im Wege des Rückforderungsdurchgriffs Schadensersatzansprüche gegen die Gründungsgesellschafter des Fonds entgegenhalten kann. Das Oberlandesgericht Stuttgart stellt sich damit gegen die Rechtsprechung des BGH, 11. Zivilsenat (z. B. XI ZR 106/05).


    Rechtsprechung

    Verjährung von Schadensersatzansprüchen

    Der Bundesgerichtshof hat entschieden, dass die Verjährung sogenannter Altfälle - Schadensersatzansprüche, die vor dem 01.01.2002 entstanden sind - erst mit Kenntnis des Geschädigten von Schaden und Schädiger zu laufen beginnt.


    Rechtsprechung

    EUGH-Rechtsprechung : Verluste aus Vermietung

    Artikel 39 EG ist dahin auszulegen, dass die Verluste aus der Vermietung einer nicht selbstgenutzten Immobilie, die in einem anderen Mitgliedsstaat belegen ist, bei der Bestimmung der Einkünfte berücksichtigt werden (EUGH vom 18.07.2007 - C 182/06).


    Rechtsprechung

    Vermögensverwaltungsvertrag, § 37a WpHG

    Die kurze Verjährung nach § 37a WpHG findet auf Pflichtverletzungen aus einem Vermögensverwaltungsvertrag keine Anwendung, weil der Schadensersatzanspruch nicht auf einer Verletzung der Pflicht zur Information oder einer fehlerhaften Beratung beruht (OLG Düsseldorf, 1-6 U 15/05).


    Rechtsprechung

    Versicherungsgesellschaft aus Liechtenstein

    Eine Lebensversicherungsgesellschaft aus Liechtenstein wurde zum Schadensersatz an eine Anlegerin verurteilt. Das OLG Stuttgart hat entschieden, dass es sich bei der Anlage (fondsgebundene Lebensversicherung) um ein Graumarktprodukt handelt und die Versicherungsgesellschaft aus Prospekthaftung verurteilt (3 U 148/10).


    Rechtsprechung

    Verwaltungssitz einer Gesellschaft

    Der EuGH hat entschieden, dass ein Mitgliedsstaat nicht gegen Artikel 43, 48 EGV verstößt, wenn sein Recht verbietet, den Sitz einer nach nationalem Recht gegründeten Gesellschaft unter Beibehaltung des Gründungspersonalstatuts ins Ausland zu verlegen (C-210/06).


    Rechtsprechung

    Zur Verjährungsregelung des § 37a WPHG: EUGH vom 06.09.2012 - C - 190/11

    Artikel 15 I lit. c der Verordnung Nr. 44 / 2001 ist dahin auszulegen, dass er nicht verlangt, dass der Vertrag zwischen Verbraucher und Unternehmer im Fernabsatz geschlossen wurde.


    Rechtsprechung

    Zur Zuständigkeit nach der Brüssel I Verordnung im Falle eines grenzüberschreitenden Kartells: EUGH C-352/13

    Zur Zuständigkeit nach der Brüssel I Verordnung im Falle eines grenzüberschreitenden Kartells: EUGH C-352/13


    Rechtsprechung

    FinVermV

    Die neue Pflicht zur Aufzeichnung telefonischer Vermittlungs- und Beratungsgespräche und sonstiger elektronischer Kommunikation gem. § 18 a (1) FINVERMV gilt künftig unabhängig davon, ob es sich um eine Beratung oder Vermittlung handelt und auch unabhängig davon, ob das Telefonat bzw. die elektronische Kommunikation zu einem Vertragsabschluss führt oder nicht.


    Sonstiges

    Sonstiges

    Achtung Abzocker Anwälte

    Anleger sollten skeptisch sein: Wenn eine Kapitalanlage in Schieflage oder insolvent ist, folgen gerne die Anwerbeschreiben von Anwaltskanzleien.


    Sonstiges

    Aktien im Freiverkehr

    Aktien von Unternehmen z. B. aus den USA oder der Schweiz werden oft in den Freiverkehr deutscher Börsen einbezogen.


    Sonstiges

    Aktionärsforum des elektronischen Bundesanzeigers

    Zur Kommunikation zwischen Aktionären wird im elektronischen Bundesanzeiger ein Aktionärsforum eingerichtet.


    Sonstiges

    Anlagegesellschaften in der Schweiz

    Eine der gängigen Aussprüche von Kapitalanlegern ist: "Der Anbieter ist in der Schweiz ansässig, dann kann es ja kaum betrügerisch sein.".


    Sonstiges

    Anlegerschutzverein Deutschland-Schweiz gegründet

    Rechtsanwälte aus den beiden Nachbarstaaten gründen einen Interessenverband von Kapitalanlegern.


    Sonstiges

    Anteile an geschlossenen Fonds

    Der deutsche Gesetzgeber plant, den Anwendungsbereich der Richtlinie über Märkte in den Finanzinstrumenten (MiFID) auch auf geschlossene Fonds auszuweiten.


    Sonstiges

    Anzeigepflicht Steuervermeidung

    Die Bundesregierung plant eine Anzeigepflicht, wenn Initiatoren mit ihren Modellen Steuern vermeiden, in die Zukunft verschieben, ins Ausland verlagern oder Erstattungen erreichen wollen.


    Sonstiges

    Arrestverfahren

    Die Kanzlei Mattil hat in zahlreichen Verfahren Arreste zur Sicherung von Vermögen (Eilverfahren) im In- und Ausland durchgeführt.


    Sonstiges

    Ausschüttungen bei geschlossenen Fonds

    Jahrelang erhalten Anleger, die sich an Immobilien-, Schiffs-, Private Equity- oder sonstigen Fonds beteiligt haben, sogenannte „Ausschüttungen“.


    Sonstiges

    Banken aus Nicht-EWR-Staaten in Deutschland

    Banken aus Staaten außerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums (EWR) müssen künftig eine Niederlassung in Deutschland gründen, wenn sie hierzulande ihre Dienste anbieten.


    Sonstiges

    Bankeninsolvenzen

    Im Falle einer Insolvenz sind Einlagen von Kunden durch die gesetzliche Einlagensicherung (EdB) bis zu 20.000,00 Euro geschützt.


    Sonstiges

    Checkliste für ein Bankberatungsgespräch

    Von dem BMELV wurde eine Checkliste und Beratungsprotokoll für Verbraucher - Geldanlageberatung vorgelegt.


    Sonstiges

    Cold-Calling – Leitfaden Argumentation

    Der folgende "Gesprächsleitfaden", der einem Strafurteil gegen Telefonverkäufer einer Anlagebetrugsfirma entnommen ist, diente dem Telefonverkäufer dazu, in Frage kommende Einwände der Kunden gegen die in Aussicht gestellten Optionsgeschäfte zu entkräften. Hieran lässt sich die aggressive Kundenwerbung solcher Unternehmen verdeutlichen.


    Sonstiges

    Contracts for Difference (CFDs)

    Bei den sog. Contracts for Difference (Abk. CFD) handelt es sich um Wetten auf Kursdifferenzen. Diese Geschäfte sind hochspekulativ und für den durchschnittlichen Privatanleger völlig ungeeignet! Private sollten in CFDs, wenn überhaupt, nur sehr geringe Geldbeträge einsetzen, bei denen ein Totalverlust einfach zu verschmerzen sind.


    Sonstiges

    EdW/ESAEG 2

    Die BRD hat mit dem Gesetz zur Einlagensicherung und Anlegerentschädigung vom 22.07.1998 die EG-Richtlinie Nr. 97/9 in deutsches Recht umgesetzt.


    Sonstiges

    Einlagensicherungs- und Anlegerentschädigungsgesetz (ESAEG)

    Der Umfang des Entschädigungsanspruches bei Einlagen soll ab dem 30.06.2009 auf 50.000,00 Euro und ab dem 31.12.2010 auf 100.000,00 Euro angehoben und der bisherige Selbstbehalt von 10 % abgeschafft werden.


    Sonstiges

    Entwurf zur generellen Erlaubnispflicht für grenzüberschreitende Bank- und Finanzdienstleistungen

    Die Bundesregierung hat einen Diskussionsentwurf zur Änderung des Kreditwesengesetzes (KWG) vorgelegt, der eine Ausweitung der Erlaubnispflicht für Bank- und Finanzdienstleistungen enthält.


    Sonstiges

    ETF (Exchange Traded Funds)

    Exchange Traded Funds oder kurz ETF sind Investmentfonds, die direkt über die Börse erworben werden können. Die Fonds bilden einen bestimmten Index ab, womit gewährleistet sein soll, dass sich der Fonds parallel zum Index entwickelt.


    Sonstiges

    Europäische Sammelklage 2

    Die Europäische Kommission erarbeitet zurzeit eine Studie zur Einführung einer Europäischen Sammelklage. Das Vorhaben befindet sich in der Phase der Einholung von Gutachten und Expertenmeinungen.


    Sonstiges

    Fonds als Steuersparmodell

    Die Finanzverwaltung hat sich mit Anwendungserlass zum § 15b EstG geäußert. Als Steuerstundungsmodell wird ein geschlossener Fonds eingestuft, der bezogen auf das Eigenkapital mehr als 10 % Anfangsverluste bis zum Erreichen der Gewinnschwelle prognostiziert.


    Sonstiges

    Frankfurter Wertpapierbörse (FWB)

    Der Freiverkehr wurde zum 10.10.2005 in Open Market umbenannt. Der Open Market ist neben dem amtlichen und dem geregelten Markt das dritte gesetzliche Marktsegment in Deutschland.


    Sonstiges

    Genussrechte

    Genussrechte an einer Gesellschaft können als Wertpapier oder schuldrechtliche Forderung ausgestaltet werden.


    Sonstiges

    Reform des Graumarkts 2

    Der Bundestag hat sich endlich des Themas Graumarkt in Deutschland angenommen. Unter den sogenannten Graumarkt fallen alle Produkte, die nicht Finanzinstrumente (Wertpapiere) sind, insbesondere also geschlossene Fonds, stille Beteiligungen, Genussrechte, u.a..


    Sonstiges

    Haftung von Mittelverwendungskontrolleuren/Treuhändern

    Nach einem Urteil des OLG Frankfurt - 4 U 12/03 - haftet ein Notar aus Amtspflichtverletzung, wenn er als Treuhänder einer Kapitalanlage auftritt, obwohl er keinerlei Möglichkeiten der Mittelverwendungskontrolle hat.


    Sonstiges

    Haftung von Wirtschaftsprüfern im Zusammenhang mit Kapitalanlagen

    Häufig werden Kapitalanlagen damit beworben, dass ein "Testat" eines Wirtschaftsprüfers vorliege. Der Anleger sollte sich darauf auf keinen Fall verlassen, da diese Aussage keinerlei Bedeutung über die Zuverlässigkeit und Bonität eines Unternehmens besitzt.


    Sonstiges

    Haftungsbeschränkung durch Gründung einer Ltd.?

    Zur Zeit ist die Gründung einer britischen Limited (Ltd.) ein beliebtes Thema, um damit die Gründungsformalitäten und Kosten einer deutschen GmbH zu vermeiden.


    Sonstiges

    Immobilienfonds

    Die Anleger in Immobilienfonds sehen sich erheblichen Problemen gegenüber, besonders, wenn diese als GbR oder OHG gestaltet sind.


    Sonstiges

    Kapitalmarktunion

    Die Europäische Kommission möchte eine Kapitalmarktunion für alle 28 EU-Mitgliedsstaaten schaffen.


    Sonstiges

    Vorsicht bei Kreditvermittlung!

    Gesellschaften wie z. B. die Fa. Interfib in Luxemburg oder die Fa. Edison mit Sitz in Spanien und Repräsentanz in Deutschland bieten Millionenkredite gegen eine Vorauszahlung in Form eines "Eigenkapitals" an.


    Sonstiges

    Lebensversicherungen

    Vorsicht ist bei vielen Ankauf-Angeboten veranlasst, die mit hohen Renditen locken oder den Kaufpreis in Raten zahlen wollen.


    Sonstiges

    NASDAQ, OTC

    Eine beliebte Masche ist der Verkauf von US-amerikanischen Aktien in Deutschland. Dem interessierten Anleger wird dabei vorgetäuscht, die Aktie werde am NASDAQ (US-Technologiebörse) im OTC-Markt ("over the counter") gehandelt.


    Sonstiges

    Private Equity

    Zur Zeit wird in der Wirtschaftspresse viel über die Private Equity Fonds berichtet, die Milliarden einsammeln und zunehmend grenzüberschreitend tätig werden.


    Sonstiges

    Rechtsforum Finanzdienstleistung e.V. (cash 5/2004, S. 102)

    ARTIKEL im Magazin Cash: Klotz a Bein oder Chance im Vertrieb


    Sonstiges

    Rechtsschutzversicherungen

    Grundsätzlich empfehlen wir den Abschluss einer Rechtsschutzversicherung, da in einem Streitfall ein beträchtliches Kostenrisiko besteht. Bei der Auswahl der Versicherungsgesellschaft sind wir gerne behilflich.


    Sonstiges

    Restschuldbefreiung im Elsass

    Auffällig oft verziehen Anlagebetrüger ins französische Elsass. Der Grund dafür ist einfach zu erklären:


    Sonstiges

    Richtlinie zur Anlageberatung

    Nach der Richtlinie 2004/39/EG (MIFID) soll künftig auch die bisher erlaubnisfreie Anlageberatung grundsätzlich erlaubnispflichtig sein, sofern es sich um die berufliche oder gewerbliche Tätigkeit handelt.


    Sonstiges

    Durchsetzung von Schadensersatzanspruechen

    Im Bereich des Kapitalanlagerechts kommen insbesondere Schadensersatzansprüche aus Vertrag, aus unerlaubter Handlung, aus ungerechtfertigter Bereicherung und Prospekthaftung in Betracht.


    Sonstiges

    Schadensersatzklagen gegen Berater

    Ein Berater haftet gegenüber seinem Klienten auf Schadensersatz, wenn er es unterlässt, sich über alle Aspekte und Hintergründe einer Kapitalanlage zu informieren.


    Sonstiges

    Schlichtungsverfahren für Bankkunden

    Ein Bankkunde kann eine Beschwerde bei dem Ombudsmann des Bundesverbandes Deutscher Banken einreichen, falls noch kein gerichtliches Verfahren anhängig ist. Der Schlichtungsspruch des Ombudsmannes ist für die Bank bindend. Das Schlichtungsverfahren beim Ombudsmann hemmt die Verjährung von Schadensersatzansprüchen für die Dauer des Schlichtungsverfahrens.


    Sonstiges

    Schrottimmobilien" (Eigentumswohnungen) vor dem Europäischen Gerichtshof

    Der 2. Zivilsenat des Bundesgerichtshofs hat in der Pressemitteilung Nr. 66/2004 bekannt gegeben, welche Rechte den Kreditnehmern gegenüber der Bank beim kreditfinanzierten Erwerb von Anteilen an einem geschlossenen Immobilienfonds zustehen.


    Sonstiges

    Segment für den Mittelstand

    Die Börse München schafft ihren Prädikatsmarkt ab und startet zum 01.07.2005 ein neues Aktiensegment für den Mittelstand namens M-Access. Damit soll erreicht werden, dass kleinere Unternehmen an die Börse gehen können. Die Börse München zielt damit wohl auf eine Konkurrenz zu dem AIM in London ab, der sich enorm erfolgreich etabliert hat.


    Sonstiges

    Was deutet auf eine unseriöse Kapitalanlage hin?

    Erfahren Sie was auf unseriöse Kapitalanlagen hindeutet.


    Sonstiges

    US-Sammelklagen

    Mit dem CLASS-Action-Fairness-Act 2005 hat das Bundesrecht die Möglichkeit von Sammelklagen eingeschränkt, in dem es u.a. Zuständigkeitsregeln für bundesweite Klagen einführte, um den Missbrauch auf einzelstaatlicher Ebene einzugrenzen.


    Sonstiges

    Verfassungsbeschwerde – Zertifikate

    Frau Hannelore S. erwarb auf Empfehlung ihrer Hausbank Zertifikate u. a. der Lehman Brothers. Über die Risiken wurde sie nicht aufgeklärt – sie hielt die Zertifakte für eine sichere Kapitalanlage.


    Sonstiges

    Warnung an Immobilieneigentümer

    In letzter Zeit werden Eigentümer insbesondere von Ost-Immobilien von Personen aus dem Ausland kontaktiert.


    Sonstiges

    Widerruf von Darlehensverträgen

    Wenn die Widerrufsbelehrung auf dem Verbraucherkreditvertrag fehlt oder unzureichend ist, kann der Darlehensnehmer einen Widerruf des Darlehensvertrages auch noch nach Jahren erklären.


    Sonstiges

    Zertifikate

    Vor einigen Jahren noch ein Nischenprodukt, werden mittlerweile ca. 100 Mrd. € (!) allein in Deutschland jährlich umgesetzt.


    Sonstiges

    Neues zur Zinsbesteuerung

    Die EU und die Schweiz haben eine Einigung über die Besteuerung von Zinseinkünften erzielt. Die Schweiz hat sich bereit erklärt, eine Quellensteuer auf ausländische Kapitalerträge einzuführen, wobei das Bankgeheimnis aber gewahrt bleibt.


    Sonstiges

    Initial Coin Offering (ICO) und Kryptowährungen

    Intitial Coin Offerings sind ein neues Mittel der Kapitalaufnahme zur Finanzierung von unternehmerischen Vorhaben. Der Betriff Initial Coin Offering ist an den Betriff des Initial Public Offering angelehnt, d.h. eines Börsengangs. ICO ist eine unregulierte Methode des Crowdfundings, also eine Schwarmfinanzierung mittels Kryptowährungen, wie beispielsweise Bitcoins oder Ether.


    Europäische Gemeinschaften, Sonstiges

    Änderungen im Wertpapierprospektgesetz

    Die Änderungen im Wertpapierprospektgesetz (WpPG) und Vermögensanlagengesetz (VermAnlG) durch das „Gesetz zur weiteren Ausführung der EU-Prospektverordnung und zur Änderung von Finanzmarktgesetzen“ sind am 15.7. 19 im Bundesgesetzblatt verkündet worden.


    Sonstiges

    Finanzanlagenvermittler

    Die Aufsicht über die ca. 38.000 Finanzanlagenvermittler gemäß § 34 f Gewerbeordnung und die 157 Honorar-Finanzanlagenberater gemäß § 34 h Gewerbeordnung soll von den Gewerbeämtern auf die BaFin übertragen werden. Dazu wird im WpHG ein neuer Erlaubnistatbestand eingeführt, der die bisherigen §§ 34 f und 34 h Gewerbeordnung ablöst. Erlaubnisvoraussetzungen sollen wir bisher Zuverlässigkeit, geordnete Vermögensverhältnisse, Nachweis einer Berufshaftpflichtversicherung und Nachweis der Sachkunde sein. Für die Finanzanlagenvermittler und Honorar-Finanzanlagenberater soll ein neuer Abschnitt ins WpHG eingearbeitet werden. Bereits zum 01.02.2021 soll die BaFin die Beaufsichtigung übernehmen, wobei die bestehenden Erlaubnisse der Finanzanlagenvermittler vorbehaltlich eines Überprüfungsverfahrens weiter gelten sollen. Eine Mitgliedschaft in der EdW ist offenbar nicht geplant.


    Sonstiges

    Grüne Werte Energie GmbH

    Die Grüne Werte Energie GmbH investiert angeblich in Anlagen und Unternehmen zur Erzeugung von erneuerbaren Energien und nachhaltigen Brennstoffen. Nach ihrer Eigenwerbung ist die Unternehmensgruppe komfortabel kapitalisiert, mit einem haftenden Stammkapital der Grüne Werte Holding GmbH von 1 Mio €. Umso erstaunlicher ist die nun eingetretene Insolvenz.


    Sonstiges

    Prospekt- und Erlaubnispflichten im Zusammenhang mit der Ausgabe von Krypto-Werten

    Die Emission oder der Handel mit Krypto-Werten (sogenannte Token, Coins oder auch andere Bezeichnungen) lösen Prospekt- oder Erlaubnispflichten aus, wenn bestimmte Voraussetzungen vorliegen.


    Sonstiges

    FinVermV 2

    Am 01.08.2020 tritt die neue Finanzanlagenverordnung in Kraft. Hier finden Sie dazu ein Überblick:


    Sonstiges

    Prospekt- und Erlaubnispflichten im Zusammenhang mit der Ausgabe von Krypto-Werten 2

    Die Emission oder der Handel mit Krypto-Werten (sogenannte Token, Coins oder auch andere Bezeichnungen) lösen Prospekt- oder Erlaubnispflichten aus, wenn bestimmte Voraussetzungen vorliegen. In Deutschland besteht ein Rechtsrahmen, der für die Bewertung von Krypto-Werten genutzt wird. Eine eigenständige Regulierung ist nicht erforderlich. Die Einordnung als prospekt- oder erlaubnispflichtig beurteilt sich nach den bestehenden Gesetzen.


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Wirecard: Musterverfahren ist eröffnet / MATTIL ist Musterklägervertreter   |   Project-Immobilienfonds | Eilmeldung zur UDI Insolvenz: Wichtige Eilmeldung – Das Amtsgericht Leipzig hat (endgültige) Insolvenzverfahren über das Vermögen der UDI-Gesellschaften eröffnet | Wirecard: Rückforderung der Dividenden. Klagen gegen EY Global eingereicht. | P&R: Der BGH entscheidet über Rückforderungen bei P&R; Dritte Abschlagzahlung läuft | UDI Festzins: Insolvenzen in Eigenverwaltung