Publications

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Voici un aperçu de nos publications.

Fascicules

Commentaire: "Le nouveau Code de commerce (HGB) dans la pratique professionnelle", éditions Forum, Merching, recueil de fascicules incluant trois mises à jour par an.

Fascicule "Manuel de l'exécution forcée internationale", chapitre D et E sur le Règlement CE 44/2001 (dit Bruxelles I) sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale(EuGVVO I): "Mesures transfrontalières de protection juridique provisoire" et "Reconnaissance et exécution forcée", éditions Recht und Praxis / éditions Deubner, Cologne, version de 2002.

Fascicule "La nouvelle loi de contrôle et de transparence - Examens et rapports exigés, gestion des risques pour protéger l'entreprise, possibilités de restriction de la responsabilité", éditions Forum, Merching.

Commentaire: "Le nouveau Code de commerce (HGB) dans la pratique professionnelle", éditions Forum, Merching, recueil de fascicules incluant trois mises à jour par an.

Fascicule "Manuel de l'exécution forcée internationale", chapitre D et E sur le Règlement CE 44/2001 (dit Bruxelles I) sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale(EuGVVO I): "Mesures transfrontalières de protection juridique provisoire" et "Reconnaissance et exécution forcée", éditions Recht und Praxis / éditions Deubner, Cologne, version de 2002.

Fascicule "La nouvelle loi de contrôle et de transparence - Examens et rapports exigés, gestion des risques pour protéger l'entreprise, possibilités de restriction de la responsabilité", éditions Forum, Merching.

Fascicules

Articles

"La loi d´amendement du droit des investissements financiers et des investissements de biens". Der Betrieb n° 45. Par Maître Peter Mattil.

"La class action en Europe: étude en droit comparé et en droit européen". Butterworths Journal of International Banking and Financial Law. Octobre 2008, p. 484-488. Par Maître Peter Mattil et Vanessa Desoutter.

"Le recours collectif européen. État de situation." Revue de droit bancaire et financier, juillet/août 2008, p. 88-94, par Peter Mattil et Vanessa Desoutter.

"L'action collective européenne. Etude en droit comparé et en droit européen". WM, Wertpapiermitteilungen, Revue de droit des affaires et de droit bancaire, 12/2008, p. 521-525. Par Maître Peter Mattil et Vanessa Desoutter.

"A propos de la directive 2004/39 (MiFID) et des autres investissements qui ne sont pas des instruments financiers". Cash, Revue pour les investisseurs, 9/2007.

"La langue du prospectus d´émission et la protection des investisseurs". Revue de droit bancaire et financier n° 4, juillet-août 2007, par Peter Mattil et Dr Florian Möslein.

"La langue du prospectus d'émission : Européanisation du droit des prospectus et protection des investisseurs", International Banking and Financial Law, Bd. 23, n° 1, Janvier 2008.

"La langue du prospectus d'émission. Européanisation du droit des prospectus et protection des investisseurs", WM n° 18/2007.

"Droit des prospectus - Mieux protéger", Cash, Revue pour les investisseurs, 10/2006 p.139

"Le nouveau droit des prospectus : passeport européen pour les valeurs mobilières",

Business & Law 2006, p.36 et suivantes

"La saisie conservatoire « transfrontalière » dans le champ d´application de la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale" (Convention de Bruxelles du 17.09.1968) (EuGVÜ). Wertpapiermitteilungen WM, n°17/2002, p. 840-847 - cité dans: Zöller, Code de procédure civile (ZPO), 25ème édition, 2005, § 917 ZPO, note 17 a.E..

"Procédure préjudicielle type pour les investisseurs en Allemagne - A quoi faut-il s´attendre dans ce domaine?", kmi-Special, supplément au n° 35/05 du 01.09.2005.

"Valeurs mobilières et investissements. La liberté de prestation de service et la liberté des prospectus demeure partiellement réalisée et fortement régulée dans l´espace économique européen", kmi-Special, supplément au n° 25/05 di 23.06.2005.

"Quand les actions en dommages et intérêts des investisseurs se prescrivent-elles?", DFI-Report Spezial, Numéro spécial 2004 : "La responsabilité du conseiller en investissement - ainsi, vous serez ainsi du bon côté" éditions Deutsches Finanzdienstleistungs-Informationszentrum GmbH/DFI und Rechtsforum Finanzdienstleistung e.V., Hamburg, à commander chez DFI-Report, Postfach 110541, D 60040, Francfort / Allemagne.

"La responsabilité du conseiller et de l'intermédiaire financier", DFI-Report Spezial, numéro spécial 2004: "La responsabilité du conseiller en investissement - ainsi, vous serez ainsi du bon côté", éditions Deutsches Finanzdienstleistungs-Informationszentrum GmbH/DFI et Rechtsforum Finanzdienstleistung e.V., Hamburg, à commander chez DFI-Report, Postfach 110541, D 60040, Francfort / Allemagne.

"Prescription générale des actions en dommages et intérêts fondées sur le conseil erroné en matière d'investissement: expiration au 31.12.2004 ou bien prise en compte de la connaissance par l´investisseur pour la prescription des "cas anciens"?, Kmi-spezial, supplément au Nr. 49/04 du 03.12.2004.

"Prescription des fonds immobiliers - Une raison de paniquer?", kmi-spezial, supplément au n° 38/04 du 16.09.2004.

"Les conséquences pour l'investisseur de l'introduction d'une obligation générale de publier un prospectus", DFI-Report 23/04, DFI-Forum, p. 9 et suivantes.

"Responsabilité du conseiller en placements et du courtier - réduction du risque dans la pratique", kmi-spezial, supplément au n° 30/03 du 24.07.2003.. 

"Sur la directive MiFID et les investissements de biens", Cash, Revue pour les investisseurs n°. 9/2007

"La saisie conservatoire « transfrontalière » dans le champ d´application de la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale" (Convention de Bruxelles du 17.09.1968) (EuGVÜ). Wertpapiermitteilungen WM, n°17/2002, p. 840-847 - cité dans: Zöller, Code de procédure civile (ZPO), 24ème édition, 2004, § 917 ZPO, note 16.

"Courtage de valeurs mobilières : une réglementation ´en béton´ du courtage et du conseil en matière de prestations de service financiers". Wirtschaftsdienst für Versicherungs- und Bausparkaufleute", n° 6/2002, p. 16-19.

"Qu'apporte la directive CE sur l'intermédiation en assurance?", Wirtschaftsdienst für Versicherungsmakler, n° 3/2002.

Articles dans "kapital markt intern" (kmi, Service d´informations économiques pour les entreprises, basé à Düsseldorf) :

"Prestations de services financiers en Europe" - "le passeport européen", kmi-spezial, n° 07/00 du 17.02.2000.

"Fonds d´indemnisation des entreprises de prestations de service en matière de valeurs mobilières (EdW) : Les obstacles rencontrés par les investisseurs pour être indemnisés", kapital markt intern du 25.05.2000.

"La loi sur la sûreté des placements et l´indemnisation des investisseurs (EAEG) du 26.07.1998", kmi spezial n° 10/99 du 11.03.1999.

"Elargissement de la notion d'"opération bancaire" d'après le sixiéme amendement de la loi sur le crédit, difficultés dans le courtage de parts dans des sociétés en participation", kmi spezial, n°26/98 du 25.06.1998.

"La loi d´amendement du droit des investissements financiers et des investissements de biens". Der Betrieb n° 45. Par Maître Peter Mattil.

"La class action en Europe: étude en droit comparé et en droit européen". Butterworths Journal of International Banking and Financial Law. Octobre 2008, p. 484-488. Par Maître Peter Mattil et Vanessa Desoutter.

"Le recours collectif européen. État de situation." Revue de droit bancaire et financier, juillet/août 2008, p. 88-94, par Peter Mattil et Vanessa Desoutter.

"L'action collective européenne. Etude en droit comparé et en droit européen". WM, Wertpapiermitteilungen, Revue de droit des affaires et de droit bancaire, 12/2008, p. 521-525. Par Maître Peter Mattil et Vanessa Desoutter.

"A propos de la directive 2004/39 (MiFID) et des autres investissements qui ne sont pas des instruments financiers". Cash, Revue pour les investisseurs, 9/2007.

"La langue du prospectus d´émission et la protection des investisseurs". Revue de droit bancaire et financier n° 4, juillet-août 2007, par Peter Mattil et Dr Florian Möslein.

"La langue du prospectus d'émission : Européanisation du droit des prospectus et protection des investisseurs", International Banking and Financial Law, Bd. 23, n° 1, Janvier 2008.

"La langue du prospectus d'émission. Européanisation du droit des prospectus et protection des investisseurs", WM n° 18/2007.

"Droit des prospectus - Mieux protéger", Cash, Revue pour les investisseurs, 10/2006 p.139

"Le nouveau droit des prospectus : passeport européen pour les valeurs mobilières",

Business & Law 2006, p.36 et suivantes

"La saisie conservatoire « transfrontalière » dans le champ d´application de la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale" (Convention de Bruxelles du 17.09.1968) (EuGVÜ). Wertpapiermitteilungen WM, n°17/2002, p. 840-847 - cité dans: Zöller, Code de procédure civile (ZPO), 25ème édition, 2005, § 917 ZPO, note 17 a.E..

"Procédure préjudicielle type pour les investisseurs en Allemagne - A quoi faut-il s´attendre dans ce domaine?", kmi-Special, supplément au n° 35/05 du 01.09.2005.

"Valeurs mobilières et investissements. La liberté de prestation de service et la liberté des prospectus demeure partiellement réalisée et fortement régulée dans l´espace économique européen", kmi-Special, supplément au n° 25/05 di 23.06.2005.

"Quand les actions en dommages et intérêts des investisseurs se prescrivent-elles?", DFI-Report Spezial, Numéro spécial 2004 : "La responsabilité du conseiller en investissement - ainsi, vous serez ainsi du bon côté" éditions Deutsches Finanzdienstleistungs-Informationszentrum GmbH/DFI und Rechtsforum Finanzdienstleistung e.V., Hamburg, à commander chez DFI-Report, Postfach 110541, D 60040, Francfort / Allemagne.

"La responsabilité du conseiller et de l'intermédiaire financier", DFI-Report Spezial, numéro spécial 2004: "La responsabilité du conseiller en investissement - ainsi, vous serez ainsi du bon côté", éditions Deutsches Finanzdienstleistungs-Informationszentrum GmbH/DFI et Rechtsforum Finanzdienstleistung e.V., Hamburg, à commander chez DFI-Report, Postfach 110541, D 60040, Francfort / Allemagne.

"Prescription générale des actions en dommages et intérêts fondées sur le conseil erroné en matière d'investissement: expiration au 31.12.2004 ou bien prise en compte de la connaissance par l´investisseur pour la prescription des "cas anciens"?, Kmi-spezial, supplément au Nr. 49/04 du 03.12.2004.

"Prescription des fonds immobiliers - Une raison de paniquer?", kmi-spezial, supplément au n° 38/04 du 16.09.2004.

"Les conséquences pour l'investisseur de l'introduction d'une obligation générale de publier un prospectus", DFI-Report 23/04, DFI-Forum, p. 9 et suivantes.

"Responsabilité du conseiller en placements et du courtier - réduction du risque dans la pratique", kmi-spezial, supplément au n° 30/03 du 24.07.2003.. 

"Sur la directive MiFID et les investissements de biens", Cash, Revue pour les investisseurs n°. 9/2007

"La saisie conservatoire « transfrontalière » dans le champ d´application de la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale" (Convention de Bruxelles du 17.09.1968) (EuGVÜ). Wertpapiermitteilungen WM, n°17/2002, p. 840-847 - cité dans: Zöller, Code de procédure civile (ZPO), 24ème édition, 2004, § 917 ZPO, note 16.

"Courtage de valeurs mobilières : une réglementation ´en béton´ du courtage et du conseil en matière de prestations de service financiers". Wirtschaftsdienst für Versicherungs- und Bausparkaufleute", n° 6/2002, p. 16-19.

"Qu'apporte la directive CE sur l'intermédiation en assurance?", Wirtschaftsdienst für Versicherungsmakler, n° 3/2002.

Articles dans "kapital markt intern" (kmi, Service d´informations économiques pour les entreprises, basé à Düsseldorf) :

"Prestations de services financiers en Europe" - "le passeport européen", kmi-spezial, n° 07/00 du 17.02.2000.

"Fonds d´indemnisation des entreprises de prestations de service en matière de valeurs mobilières (EdW) : Les obstacles rencontrés par les investisseurs pour être indemnisés", kapital markt intern du 25.05.2000.

"La loi sur la sûreté des placements et l´indemnisation des investisseurs (EAEG) du 26.07.1998", kmi spezial n° 10/99 du 11.03.1999.

"Elargissement de la notion d'"opération bancaire" d'après le sixiéme amendement de la loi sur le crédit, difficultés dans le courtage de parts dans des sociétés en participation", kmi spezial, n°26/98 du 25.06.1998.

Articles

Divers

"La nouvelle Constitution pour les banques et les conseillers en investissements", ainsi que "L´action européenne de groupe", Handelsblatt - Elitereport 2008

"Reconnaître à temps les mots et les phrases qui trahissent le conseiller(La pratique contractuelle des conseillers en investissements), Vermögen & Steuern" 2/04, p.21et 23, par Maître Peter Mattil. Texte en version html ici.

"Les mots et les phrases qui trahissent le conseiller : la pratique contractuelle est sous-développée. Une amélioration est réclamée.", Die Welt / Welt am Sonntag, "Reportage spécial 2004: L´élite des administrateurs de biens".

"La nouvelle Constitution pour les banques et les conseillers en investissements", ainsi que "L´action européenne de groupe", Handelsblatt - Elitereport 2008

"Reconnaître à temps les mots et les phrases qui trahissent le conseiller(La pratique contractuelle des conseillers en investissements), Vermögen & Steuern" 2/04, p.21et 23, par Maître Peter Mattil. Texte en version html ici.

"Les mots et les phrases qui trahissent le conseiller : la pratique contractuelle est sous-développée. Une amélioration est réclamée.", Die Welt / Welt am Sonntag, "Reportage spécial 2004: L´élite des administrateurs de biens".

Divers